Exploitation de l'Installation zone sud (IZOS) | CEA Marcoule

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Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats projets — Bât 181 — BP 17171
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Céline Candaele
Téléphone: +33 466397410 📞
Courrier électronique: celine.candaele@cea.fr 📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'Installation zone sud (IZOS) B19-0159-CC
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Brève description:
“Le marché comprend des prestations fermes (réversibilité entrante, exploitation de l'IZOS, maintenance de l'IZOS, production, gestion dynamique de la...”

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“3.1) Prestations fermes Dans le cadre du présent marché, le titulaire effectue les prestations suivantes sur une durée de 3 ans: — poste 0 A: mise en place...”

Description du marché

3.1) Prestations fermes
Dans le cadre du présent marché, le titulaire effectue les prestations suivantes sur une durée de 3 ans:
— poste 0 A: mise en place et de réversibilité entrante. Il s’agit pour le titulaire d’acquérir l’ensemble des données et connaissances nécessaires à l’exécution de ces prestations dans un souci de recherche d’exhaustivité et de mettre en place une organisation pleinement opérationnelle à la date de son entrée en fonction, ce qui inclut notamment l’obtention des habilitations pour son personnel et les autorisations de tout ordre requises pour ses activités. Pour se faire, le titulaire doit mettre en œuvre les dispositions organisationnelles, humaines et matérielles adéquates,
— poste 1: exploitation de l’IZOS. Exploitation proprement dite de l’installation et fonctions associées: sûreté, sécurité, qualité, environnement, radioprotection, analyses, effluents liquides, déchets solides, matières nucléaires, transports et études ou prestations intellectuelles,
— poste 2: maintenance
de l’installation IZOS. Ce poste doit permettre de garantir le maintien en conditions opérationnelles de sûreté, d’assurer les contrôles réglementaires prescrits par le référentiel de sécurité de l’installation et d’avoir la disponibilité (fiabilité et maintenance) nécessaire au programme prévisionnel de production de l’installation (maintenance de niveau 1 à 3),
— poste 4: production. Il s’agit d’opérations de production normales et exceptionnelles décomposées comme suit:
—— poste 4A1: reprise dans les casemates des fûts,
—— poste 4A2: conditionnement à l’ERCF des fûts,
—— poste 4A3: expédition des Fûts de relargage (FR) vers l’Ensemble de blocage de la zone nord (EBZN),
—— poste 4A4: expédition d’un Fût Bitume (FEB) vers l’Entreposage intermédiaire polyvalent (EIP),
—— poste 4A5: entreposage en casemate 14 de fûts Qualité produit (QP) et des fûts de la Station de traitement des effluents de Marcoule (STEMA),
—— poste 4A7: surveillance des casemates et gestion des fûts de la casemate 14,
—— poste 4A8: plan de surveillance corrosion des 380 litres EIP,
—— poste 4A9: gestion et approvisionnement des sur fûts vides,
— poste 5: gestion dynamique de la configuration. Ce poste vise à la tenue à jour des référentiels de l’installation et à l’optimisation des coûts d’exploitation par l’adaptation des installations aux avancées des activités s’y déroulant et/ou toute autre disposition liée à l’exploitation de l’installation,
— poste 6: soutien aux opérations dans le cadre des études et travaux contractualisés en propre par le CEA (fourniture des données, relecture des études et dossiers, acceptabilité FEM/DAM, gestion de la co activité…).

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La réalisation des prestations pourra être prolongée 3 fois pour une durée d’1 an supplémentaire: — option 1: prolongation de la durée des prestations...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“«Présentation des candidatures: Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les bilans (ou extraits de bilan), comprenant les comptes de résultat, concernant les 3 dernières années. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations...”

Liste et brève description des critères de sélection

— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser les prestations objet du marché. Ce dossier devra détailler:
—— les moyens techniques de l'entreprise (outillage, matériel, équipement technique),
—— les moyens techniques de l'entreprise (logiciels, codes de calcul…),
—— les moyens humains (effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années; les effectifs seront donnés par qualification professionnelle et par fonction afin de juger de l’adéquation des moyens humains au domaine du marché; les compétences devront ressortir clairement),
—— les principales références pour des opérations similaires exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
— les certificats de qualifications professionnelles en adéquation avec l’objet du marché en cours de validité, délivrés par un organisme indépendant: CEFRI-E ou équivalent, PCR, formation de sensibilisation au risque amiante, H0B0 ou équivalent), CAEAR domaine 2.1, 3.2 et 3.3 (nécessaire pour la réalisation des postes 1 et 3),
— le certificat de qualité ISO 9001 Version 2008, ISO 14 001 version 2004 et OHSAS 18 001 version 2007 dans le domaine des prestations du marché. À défaut, le candidat fournira un manuel d’assurance de la qualité, ou une note sur l'organisation de la qualité, afin d’établir sa conformité aux normes.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de les renseigner.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — le référé contractuel peut...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA Direction juridique et de contentieux
Adresse postale: Bâtiment siége
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
URL: http://justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 151-372680 (2019-08-02)

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