Exploitation d'une déchetterie gestion d'une déchetterie mobile collecte des colonnes de verre en apport volontaire
Communauté de communes du Pays Viganais
Exploitation d'une déchetterie gestion d'une déchetterie mobile collecte des colonnes de verre en apport volontaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CCA
- • RDevolution
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-13 | Avis de marché |
| 2020-01-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Viganais
Adresse postale: 3 avenue du Sergent Triaire
Code postal: 30120
Commune postale: Le Vigan
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysviganais.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 499542718 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-544740
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation déchetterie
Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation déchetterie.
Description des renouvellements: 2 fois 1 an.
Description des options:
Intitulé du lot: Déchetteries mobiles.
Numéro du lot: 3
Brève description: Déchetteries mobiles.
Intitulé du lot: Collecte colonne de verre en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte colonne de verre en apport volontaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Le Vigan.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300027000047
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 222-544740 (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Exploitation d'une déchetterie gestion d'une déchetterie mobile collecte des colonnes de verre en apport volontaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Viganais
Adresse postale: 3 avenue du Sergent Triaire
Code postal: 30120
Commune postale: Le Vigan
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysviganais.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 499542718 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-544740
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation déchetterie
Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation déchetterie.
Description des renouvellements: 2 fois 1 an.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Déchetteries mobiles.
Numéro du lot: 3
Brève description: Déchetteries mobiles.
Intitulé du lot: Collecte colonne de verre en apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte colonne de verre en apport volontaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Attestations de qualification professionnelle, références, formation de gardien de déchetterie.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours, aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Le Vigan.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300027000047
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019cse06. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le site peut être visité lors des heures d'ouverture. Un rendez vous doit préalablement être obtenu auprès de M. David Triaire — tél: +33 499542736 — courriel: d.triaire@cc-paysviganais.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 222-544740 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays Viganais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054537
Se réfère à l'avis: 2019/S 222-544740
Numéro JO-S: 24
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchetteries mobiles
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Nom: Cca
Adresse postale: Mas d'Anglas
Commune postale: Le Cailar
Code postal: 30740
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 76 335 EUR 💰
Nom: RDevolution
Adresse postale: ressourcerie
Commune postale: Le Vigan
Code postal: 30120
Valeur totale du marché: 15 080 EUR 💰
49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2020/S 024-054537 (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation d'une déchetterie, gestion d'une déchetterie mobile, collecte des colonnes de verre en apport volontaire.
Valeur totale du marché: 91 415 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays Viganais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054537
Se réfère à l'avis: 2019/S 222-544740
Numéro JO-S: 24
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchetteries mobiles
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Nom: Cca
Adresse postale: Mas d'Anglas
Commune postale: Le Cailar
Code postal: 30740
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 76 335 EUR 💰
Nom: RDevolution
Adresse postale: ressourcerie
Commune postale: Le Vigan
Code postal: 30120
Valeur totale du marché: 15 080 EUR 💰
49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2020/S 024-054537 (2020-01-31)
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