Expertise et remise en état de moteurs électriques basse tension contaminés à l'atelier de la Bamas (Saint-Dizier — Fr)

EDF SA

Le marché concerne le démontage, l’expertise, la remise en état et le remontage dans un atelier du domaine nucléaire (atelier dit «chaud») à la BAMAS (Saint-Dizier) des moteurs électriques asynchrones Basse Tension.
Le matériel concerné par les prestations de remise en état sont les moteurs asynchrones à cage, basse tension, classés EIPS ou non classés et utilisés pour un service continu sur les centrales nucléaires paliers REP 900, 1300 et 1400 MW et EPR françaises ainsi que les moteurs asynchrones triphasés BT dits «moteurs particuliers» (antidéflagrant, 2 vitesses, frein).
Les moteurs ont une puissance comprise entre 0,12 kW et 400 kW, et une hauteur d’axe comprise entre 63 et 355 mm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Moteurs, générateurs et transformateurs électriques › Moteurs électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs électriques
Brève description:

Le marché concerne le démontage, l’expertise, la remise en état et le remontage dans un atelier du domaine nucléaire (atelier dit «chaud») à la BAMAS (Saint-Dizier) des moteurs électriques asynchrones Basse Tension. Le matériel concerné par les prestations de remise en état sont les moteurs asynchrones à cage, basse tension, classés EIPS ou non classés et utilisés pour un service continu sur les centrales nucléaires paliers REP 900, 1300 et 1400 MW et EPR françaises ainsi que les moteurs asynchrones triphasés BT dits «moteurs particuliers» (antidéflagrant, 2 vitesses, frein). Les moteurs ont une puissance comprise entre 0,12 kW et 400 kW, et une hauteur d’axe comprise entre 63 et 355 mm.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Moteurs électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe, CS 30451, Montevrain
Code postal: 77771
Commune postale: Marne-la-Vallée
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: christian.turlan@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370132 📞
Fax: +33 164637306 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date limite de soumission: 2019-05-31 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-196056
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

— un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats, — les entreprises intéressées devront télécharger, sur la plate-forme d'achat électronique d'EDF (https://pha.edf.com), le dossier de candidature par le biais de la demande d'information: n Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com.. — EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, — dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le matériel concerné par les prestations de remise en état sont les moteurs asynchrones à cage, basse tension, classés EIPS ou non classés et utilisés pour un service continu sur les centrales nucléaires paliers REP 900, 1300 et 1400 MW et EPR françaises ainsi que les moteurs asynchrones triphasés BT dits «moteurs particuliers» (antidéflagrant, 2 vitesses, frein).

Les moteurs ont une puissance comprise entre 0,12 kW et 400 kW, et une hauteur d’axe comprise entre 63 et 355 mm.

Voir le Cahier des Spécifications et Conditions Techniques D450718028850 intitulé «Remise en état des moteurs basse tension contaminés à la Bamas sous https://pha.edf.com».

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: La durée du marché retenue est de 7 ans dont une option de 2 an.
Description des options:

Option de durée de 2 an supplémentaires du marché à la suite des 5 années fermes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Base de Maintenance de Saint-Dizier

52100 Saint-Dizier (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 48 et 51 du décret du 25.3.2016 d'application de la DE 2014/25/UE, le candidat doit s'assurer que les documents légaux demandés sont disponibles sur e-attestations ou le cas échéant les fournir en pièces jointes,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra démontrer ses capacités dans la rénovation de moteurs basse tension (transmettre des références),

— le candidat devra démontrer sa qualification en cours ou prochaine par EDF/UTO/DPEF sur le domaine «Machine tournante / segment: moteurs BT»,

— le candidat devra démontrer ses capacités à…

… disposer de personnel technique DATR pour intervention en zone contrôlée,

… traiter les écarts en respectant les normes françaises ou équivalence,

— le candidat devra démontrer sa certification qualité: ISO 9001 ou équivalent.

Le candidat devra démontrer ses capacités à disposer de personnel capable de parler, lire, rédiger et comprendre le français dans les domaines commercial et technique (une déclaration sur l'honneur est attendue).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats — Agence nationale achats nucléaire et thermique (ANA NT) — M. Turlan Christian
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Début 2025 ou début 2027 si levée de l'option de durée.

— les entreprises intéressées devront télécharger, sur la plate-forme d'achat électronique d'EDF (https://pha.edf.com), le dossier de candidature par le biais de la demande d'information:

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com..

— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,

— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 082-196056 (2019-04-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Moteurs, générateurs et transformateurs électriques (8)

Moteurs électriques

Adaptateurs