Le marché concerne le démontage, l’expertise, la remise en état et le remontage dans un atelier du domaine nucléaire (atelier dit «chaud») à la BAMAS (Saint-Dizier) des moteurs électriques asynchrones Basse Tension.
Le matériel concerné par les prestations de remise en état sont les moteurs asynchrones à cage, basse tension, classés EIPS ou non classés et utilisés pour un service continu sur les centrales nucléaires paliers REP 900, 1300 et 1400 MW et EPR françaises ainsi que les moteurs asynchrones triphasés BT dits «moteurs particuliers» (antidéflagrant, 2 vitesses, frein).
Les moteurs ont une puissance comprise entre 0,12 kW et 400 kW, et une hauteur d’axe comprise entre 63 et 355 mm.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.
Avis de marché (2019-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe, CS 30451, Montevrain
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77771
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF — Direction des achats — Agence nationale achats nucléaire et thermique (ANA NT) — M. Turlan Christian”
Téléphone: +33 178370132📞
Courrier électronique: christian.turlan@edf.fr📧
Fax: +33 164637306 📠
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise et remise en état de moteurs électriques basse tension contaminés à l'atelier de la Bamas (Saint-Dizier — Fr)”
Produits/services: Moteurs électriques📦
Brève description:
“Le marché concerne le démontage, l’expertise, la remise en état et le remontage dans un atelier du domaine nucléaire (atelier dit «chaud») à la BAMAS...”
Brève description
Le marché concerne le démontage, l’expertise, la remise en état et le remontage dans un atelier du domaine nucléaire (atelier dit «chaud») à la BAMAS (Saint-Dizier) des moteurs électriques asynchrones Basse Tension.
Le matériel concerné par les prestations de remise en état sont les moteurs asynchrones à cage, basse tension, classés EIPS ou non classés et utilisés pour un service continu sur les centrales nucléaires paliers REP 900, 1300 et 1400 MW et EPR françaises ainsi que les moteurs asynchrones triphasés BT dits «moteurs particuliers» (antidéflagrant, 2 vitesses, frein).
Les moteurs ont une puissance comprise entre 0,12 kW et 400 kW, et une hauteur d’axe comprise entre 63 et 355 mm.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Moteurs électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Base de Maintenance de Saint-Dizier
52100 Saint-Dizier (France).
Description du marché:
“Voir le Cahier des Spécifications et Conditions Techniques D450718028850 intitulé «Remise en état des moteurs basse tension contaminés à la Bamas sous...”
Description du marché
Voir le Cahier des Spécifications et Conditions Techniques D450718028850 intitulé «Remise en état des moteurs basse tension contaminés à la Bamas sous https://pha.edf.com».
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La durée du marché retenue est de 7 ans dont une option de 2 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée de 2 an supplémentaires du marché à la suite des 5 années fermes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 48 et 51 du décret du 25.3.2016 d'application de la DE 2014/25/UE, le candidat doit s'assurer que les documents légaux demandés sont disponibles sur e-attestations ou le cas échéant les fournir en pièces jointes,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra démontrer ses capacités dans la rénovation de moteurs basse tension (transmettre des références),
— le candidat devra démontrer sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra démontrer ses capacités dans la rénovation de moteurs basse tension (transmettre des références),
— le candidat devra démontrer sa qualification en cours ou prochaine par EDF/UTO/DPEF sur le domaine «Machine tournante / segment: moteurs BT»,
— le candidat devra démontrer ses capacités à disposer de personnel technique DATR pour intervention en zone contrôlée,
— le candidat devra démontrer ses capacités à traiter les écarts en respectant les normes françaises ou équivalence,
— le candidat devra démontrer sa certification qualité: ISO 9001 ou équivalent.
Le candidat devra démontrer ses capacités à disposer de personnel capable de parler, lire, rédiger et comprendre le français dans les domaines commercial et technique (une déclaration sur l'honneur est attendue).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Début 2025 ou début 2027 si levée de l'option de durée.
Informations complémentaires
“— un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint»...”
— un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats,
— les entreprises intéressées devront télécharger, sur la plate-forme d'achat électronique d'EDF (https://pha.edf.com), le dossier de candidature par le biais de la demande d'information:
n rfx_070782 intitulée «D111 — REE en Bamas des moteurs BT».
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com..
— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 082-196056 (2019-04-23)