Exécution du service de transport public de personnes Pondibus (2019-2023)

Pontivy Communauté

Exécution du service de transport public de personnes Pondibus (2019-2023.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAT Etablissement CTM

Qui ?

• Pontivy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-14	Avis de marché
2019-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: S2019-03-04
Brève description: Exécution du service de transport public de personnes Pondibus (2019-2023.)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pontivy Communauté
Adresse postale: 1 place Ernest Jan — BP 96
Code postal: 56303
Commune postale: Pontivy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 297250170 📞
Fax: +33 297256369 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127244
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes pour 1 an renouvelable tacitement 3 fois 12 mois, mono-attributaire. Le marché comprend une tranche ferme (réseau de base comprenant 5 lignes régulières) et une tranche optionnelle (6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution du service de transport public de personnes Pondibus (2019-2023).
Description des options:

— PSE 1: le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de proposer obligatoirement, dans leur offre, une PSE relative à l'exécution d'une prestation de transport à la demande pour une durée de 4 mois à compter du 1.9.2019, éventuellement reconductible pour une durée identique de 4 mois à compter du 1.1.2020 jusqu'au 30.4.2020,

— PSE 2: le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de proposer obligatoirement, dans leur offre, une PSE correspondant à la mise à disposition d'un système mixte billettique/SAEIV sur l'ensemble des véhicules de lignes régulières réserve comprise, tel que définit au CCTP.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes pour 1 an renouvelable tacitement 3 fois 12 mois, mono-attributaire.

Le marché comprend une tranche ferme (réseau de base comprenant 5 lignes régulières) et une tranche optionnelle (6

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Qualité des solutions proposées en matière de ressources humaines
Critère de qualité (pondération): 17
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24561443300101
Contact
Point de contact: Mme Christine Le Strat, présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.emegalisbretagne.org/

Nº de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plate-forme Megalis: S2019-03-04.

Conformément à l'article 41 du décret 2016-360, la collectivité impose pour ce marché le mode de transmission des offres par voie électronique notamment via le dispositif MPS permettant de réduire les informations à transmettre. Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-Le-Nous une fois». La réponse papier ne sera pas acceptée. Avec le MPS, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dansle règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. («Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique». Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.),

— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et 1 jour à compter de sa conclusion,

— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.

Source: OJS 2019/S 055-127244 (2019-03-14)

Avis d'attribution de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution du service de transport public de personnes Pondibus (2019-2023) — relance suite à consultation initiale infructueuse.

Valeur totale du marché: 1 850 116 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431855
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-127244
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

PSE 1: - transport à la demande Zone Ouest pour une durée de 4 mois

Pse 2 - billetique intéropérable.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Pontivy Communauté.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des solutions proposées en matière de gestion d'organisation des ressources humaines
Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: CAT Etablissement CTM
Adresse postale: 43 rue des Frères Lumière
Commune postale: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.morbihan.transdev-bretagne.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 850 116 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 177-431855 (2019-09-11)

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