Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution du service de transport public de personnes Pondibus (2019-2023)
S2019-03-04”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description: Exécution du service de transport public de personnes Pondibus (2019-2023.)
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Exécution du service de transport public de personnes Pondibus (2019-2023).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Qualité des solutions proposées en matière de ressources humaines
Critère de qualité (pondération): 17
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— PSE 1: le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de proposer obligatoirement, dans leur offre, une PSE relative à l'exécution d'une prestation de...”
Description des options
— PSE 1: le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de proposer obligatoirement, dans leur offre, une PSE relative à l'exécution d'une prestation de transport à la demande pour une durée de 4 mois à compter du 1.9.2019, éventuellement reconductible pour une durée identique de 4 mois à compter du 1.1.2020 jusqu'au 30.4.2020,
— PSE 2: le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de proposer obligatoirement, dans leur offre, une PSE correspondant à la mise à disposition d'un système mixte billettique/SAEIV sur l'ensemble des véhicules de lignes régulières réserve comprise, tel que définit au CCTP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes pour 1 an renouvelable tacitement 3 fois 12 mois, mono-attributaire.
Le marché...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes pour 1 an renouvelable tacitement 3 fois 12 mois, mono-attributaire.
Le marché comprend une tranche ferme (réseau de base comprenant 5 lignes régulières) et une tranche optionnelle (6 ligne telle que décrite au CCTP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
14:00 📅
“Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant:...”
Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.emegalisbretagne.org/
Nº de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plate-forme Megalis: S2019-03-04.
Conformément à l'article 41 du décret 2016-360, la collectivité impose pour ce marché le mode de transmission des offres par voie électronique notamment via le dispositif MPS permettant de réduire les informations à transmettre. Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-Le-Nous une fois». La réponse papier ne sera pas acceptée. Avec le MPS, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dansle règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. («Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique». Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.),
— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et 1 jour à compter de sa conclusion,
— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.
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Source: OJS 2019/S 055-127244 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution du service de transport public de personnes Pondibus (2019-2023).
S2019-03-04”
Brève description:
“Exécution du service de transport public de personnes Pondibus (2019-2023) — relance suite à consultation initiale infructueuse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 850 116 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Pontivy Communauté.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des solutions proposées en matière de gestion d'organisation des ressources humaines”
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“PSE 1: - transport à la demande Zone Ouest pour une durée de 4 mois
Pse 2 - billetique intéropérable.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-127244
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Execution du service de transport public de personnes Pondibus (2019-2023) — relance suite à consultation initiale infructueuse”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CAT Etablissement CTM
Adresse postale: 43 rue des Frères Lumière
Commune postale: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.morbihan.transdev-bretagne.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 850 116 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. (Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au 2 alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.)
— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et 1 jour à compter de sa conclusion,
— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.
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Source: OJS 2019/S 177-431855 (2019-09-11)