Exécution des services de transport scolaire pour la période 2020-2024 sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord
Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord
Exécution des services de transport scolaire pour la période 2020-2024 sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • citram
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-08 | Avis de marché |
| 2020-04-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: SETS2020.2024
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30675&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478840
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Andernos-les-Bains, Lège-Cap-Ferrret
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Audenge
Numéro du lot: 2
Brève description: Desserte des établissements situés sur la commune d'Audenge.
Intitulé du lot: Biganos et Marcheprime
Numéro du lot: 3
Brève description: Desserte des établissements situés sur les communes de Biganos et Marcheprime.
Intitulé du lot: Mios
Numéro du lot: 4
Brève description: Desserte des établissements situés sur la commune de Mios.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b espalanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 197-478840 (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: SETS2020.2024
Brève description:
Exécution des services de transport scolaire pour la période 2020-2024 sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=30675&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478840
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les candidats doivent obligatoirement présenter une variante «motorisation propre» selon les orientations suivantes:
— la variante est présentée pour chacun des lots pour lequel le candidat soumet une offre,
— l'offre variante devra présenter des alternatives en termes de motorisation propre en s'appuyant, notamment, sur les technologies suivantes: Bio GNV, Bioéthanol/ED95, hybride, électrique,
— la motorisation propre est exigée pour l'ensemble des véhicules d'une capacité supérieure à 35 places au sens du bordereau de prix unitaires. Durée du marché: l'accord-cadre entre en vigueur à compter du 15.7.2020. Le début des prestations est fixé au 1
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Andernos-les-Bains, Lège-Cap-Ferrret
Numéro du lot: 1
Brève description:
Desserte des établissements situés sur les communes d'Andernos-les-Bains Arès, Lège-Cap-Ferret, Lanton.
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: Audenge
Numéro du lot: 2
Brève description: Desserte des établissements situés sur la commune d'Audenge.
Intitulé du lot: Biganos et Marcheprime
Numéro du lot: 3
Brève description: Desserte des établissements situés sur les communes de Biganos et Marcheprime.
Intitulé du lot: Mios
Numéro du lot: 4
Brève description: Desserte des établissements situés sur la commune de Mios.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent obligatoirement présenter une variante «motorisation propre» selon les orientations suivantes:
— la variante est présentée pour chacun des lots pour lequel le candidat soumet une offre,
— l'offre variante devra présenter des alternatives en termes de motorisation propre en s'appuyant, notamment, sur les technologies suivantes: Bio GNV, Bioéthanol/ED95, hybride, électrique,
— la motorisation propre est exigée pour l'ensemble des véhicules d'une capacité supérieure à 35 places au sens du bordereau de prix unitaires. Durée du marché: l'accord-cadre entre en vigueur à compter du 15.7.2020. Le début des prestations est fixé au 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b espalanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 197-478840 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du bassin d'Arcachon nord
Adresse postale: 46, avenue des Colonies
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176718
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478840
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Mios.
Brève description: — desserte des établissements situés sur la commune de Mios.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge moyen des véhicules affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Intérêt de l'approche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Nom: Citram
Adresse postale: 9, avenue du Puy Pelat
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://citram.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 364 045 EUR 💰
Adresse postale: 9, avenue Puy Pelat
Valeur totale du marché: 778 048 EUR 💰
1 285 226 EUR 💰
Adresse postale: 9, avenue Guy Pelat
Valeur totale du marché: 897 915 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9, rue Tastet
Organisme responsable des procédures de médiation
4b Espalanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 074-176718 (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— exécution des services de transport scolaire pour la période 2020-2024 sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon nord.
Valeur totale du marché: 6 325 236 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du bassin d'Arcachon nord
Adresse postale: 46, avenue des Colonies
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176718
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478840
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
— les montants indiqués au niveau de «La valeur totale finale du ou des marchés» et "Valeur totale finale du marché/lot sont des montants estimatifs pour toute la durée de l'accord-cadre et non des montants fermes;
— l'accord cadre est sans minimum, ni maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— desserte des établissements situés sur…
… les communes d'Andernos-les-Bains, Lège-Cap-Ferret, Lanton.
… la commune d'Audenge.
… les communes de Biganos et Marcheprime.
Brève description: — desserte des établissements situés sur la commune de Mios.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge moyen des véhicules affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Intérêt de l'approche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Nom: Citram
Adresse postale: 9, avenue du Puy Pelat
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://citram.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 364 045 EUR 💰
Adresse postale: 9, avenue Puy Pelat
Valeur totale du marché: 778 048 EUR 💰
1 285 226 EUR 💰
Adresse postale: 9, avenue Guy Pelat
Valeur totale du marché: 897 915 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
— les montants indiqués au niveau de «La valeur totale finale du ou des marchés» et "Valeur totale finale du marché/lot sont des montants estimatifs pour toute la durée de l'accord-cadre et non des montants fermes;
— l'accord cadre est sans minimum, ni maximum.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9, rue Tastet
Organisme responsable des procédures de médiation
4b Espalanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2020/S 074-176718 (2020-04-10)
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