Exécution des services de transport scolaire pour la période 2020-2024 sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord
Exécution des services de transport scolaire pour la période 2020-2024 sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des services de transport scolaire pour la période 2020-2024 sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon...”
Titre
Exécution des services de transport scolaire pour la période 2020-2024 sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord
SETS2020.2024
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution des services de transport scolaire pour la période 2020-2024 sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Andernos-les-Bains, Lège-Cap-Ferrret
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Desserte des établissements situés sur les communes d'Andernos-les-Bains Arès, Lège-Cap-Ferret, Lanton.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audenge
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Desserte des établissements situés sur la commune d'Audenge.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Biganos et Marcheprime
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Desserte des établissements situés sur les communes de Biganos et Marcheprime.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mios
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Desserte des établissements situés sur la commune de Mios.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent obligatoirement présenter une variante «motorisation propre» selon les orientations suivantes:
— la variante est présentée pour chacun...”
Les candidats doivent obligatoirement présenter une variante «motorisation propre» selon les orientations suivantes:
— la variante est présentée pour chacun des lots pour lequel le candidat soumet une offre,
— l'offre variante devra présenter des alternatives en termes de motorisation propre en s'appuyant, notamment, sur les technologies suivantes: Bio GNV, Bioéthanol/ED95, hybride, électrique,
— la motorisation propre est exigée pour l'ensemble des véhicules d'une capacité supérieure à 35 places au sens du bordereau de prix unitaires. Durée du marché: l'accord-cadre entre en vigueur à compter du 15.7.2020. Le début des prestations est fixé au 1 jour de l'année scolaire 2020-2021 et s'achève au dernier jour de l'année scolaire 2023-2024.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics”
Adresse postale: 4b espalanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 197-478840 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du bassin d'Arcachon nord
Adresse postale: 46, avenue des Colonies
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des services de transport scolaire pour la période 2020-2024 sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon...”
Titre
Exécution des services de transport scolaire pour la période 2020-2024 sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon nord
SETS2020.2024
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Brève description:
“— exécution des services de transport scolaire pour la période 2020-2024 sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon nord.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 325 236 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— desserte des établissements situés sur les communes d'Andernos-les-Bains, Lège-Cap-Ferret, Lanton.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge moyen des véhicules affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Intérêt de l'approche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: — desserte des établissements situés sur la commune d'Audenge.
Description du marché:
“— desserte des établissements situés sur les communes de Biganos et Marcheprime.” Champ d'application du marché
Titre: Mios.
Description
Description du marché: — desserte des établissements situés sur la commune de Mios.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202002SE010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Communes d'Andernos-les-Bains et Lège-Cap-Ferret
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Citram
Adresse postale: 9, avenue du Puy Pelat
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://citram.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 364 045 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202002SE011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Commune d'Audenge
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 9, avenue Puy Pelat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 778 048 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202002SE012
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Communes de Biganos et Marcheprime
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 285 226 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202002SE013
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Commune de Mios
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 9, avenue Guy Pelat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 897 915 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 171 302 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Certains circuits scolaires
“— les montants indiqués au niveau de «La valeur totale finale du ou des marchés» et "Valeur totale finale du marché/lot sont des montants estimatifs pour...”
— les montants indiqués au niveau de «La valeur totale finale du ou des marchés» et "Valeur totale finale du marché/lot sont des montants estimatifs pour toute la durée de l'accord-cadre et non des montants fermes;
— l'accord cadre est sans minimum, ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 9, rue Tastet
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b Espalanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9, rue Tastet
Source: OJS 2020/S 074-176718 (2020-04-10)