Exécution des services de transport à titre principal scolaire pour la période 2020-2024 sur le ressort territorial du syndicat des mobilités Pays Basque-Adour
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 19 lots. Chaque marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des services de transport à titre principal scolaire pour la période 2020-2024 sur le ressort territorial du syndicat des mobilités Pays...”
Titre
Exécution des services de transport à titre principal scolaire pour la période 2020-2024 sur le ressort territorial du syndicat des mobilités Pays Basque-Adour
TSCO2020-2024
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 19 lots. Chaque marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 36 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tardets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Tardets.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mauléon sud et ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mauléon sud et ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mauléon nord et est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mauléon nord et est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Palais sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: Saint-Palais sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Palais nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Saint-Palais nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Jean-Pied-de-Port ouest et nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Saint-Jean-Pied-de-Port ouest et nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 960 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Jean-Pied-de-Port sud et est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Saint-Jean-Pied-de-Port sud et est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 540 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Étienne-de-Baïgorry
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Saint-Étienne-de-Baïgorry.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 120 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hasparren sud et est
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Hasparren sud et est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hasparren nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Hasparren nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 520 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hasparren — Bayonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Hasparren — Bayonne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 920 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bidache
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Bidache.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 320 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cambo-les-Bains Ustaritz
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Cambo-les-Bains Ustaritz.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 640 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Itxassou
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Itxassou.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espelette
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Espelette.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arcangues Saint-Pée-sur-Nivelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Arcangues Saint-Pée-sur-Nivelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hendaye bis
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Hendaye bis.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Jean-de-Luz Guéthary
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Saint-Jean-de-Luz Guéthary.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Urcuit — Mouguerre — Villefranque
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: Urcuit — Mouguerre — Villefranque.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05
12:00 📅
“Les conditions de participation et les conditions liées au marché sont décrites en détail dans le dossier de consultation destiné aux entreprises.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://Pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 210-513480 (2019-10-25)