Exécution de travaux d'entretien de voirie sur les routes départementales de l'Indre — 11 lots — programme 2020

Conseil départemental de l'Indre

Exécution de travaux d'entretien de voirie sur les routes départementales de l'Indre — 11 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cazorla TP SAS
• SETEC

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-29	Avis de marché
2020-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Brève description:

Exécution de travaux d'entretien de voirie sur les routes départementales de l'Indre — 11 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-572935
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 872636.16 EUR 💰
Intitulé du lot: Base routière de Châteauroux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande passé pour 1 année à compter de sa notification, reconductible 3 fois.

Sans montant minimal ni maximal annuel.

— démolition de chaussée existante empierrée: 11 m

— démolition de chaussée existante traitée au liant hydraulique: 11 m

— géotextile classe 7 : 110 m

— bordures T2 : 11 ml,

— bordures I2 : 11 ml,

— grave 0/20 : 11 t,

— canalisation en traverse de route diam 500 en béton armé: 11 ml,

— canalisation en traverse de route diam 400 en béton armé: 11 ml,

— canalisation sous accotement diam 500 en béton armé: 11 ml,

— canalisation sous accotement diam 400 en béton armé: 11 ml,

— pose de drain sous chaussée: 110 ml,

— cloutage aux gravillons: 110 m

— ouverture de fossés avec ou sans évacuation des terres: 165 ml,

— dérasement avec ou sans évacuation des terres: 165 m

Valeur estimée hors TVA: 79330.56 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Base routière de Châtillon-sur-Indre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Base routière de La Châtre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Base routière de Buzançais
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Base routière d'Issoudun
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Base routière de le blanc
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Base routière de Levroux
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Base routière de Neuvy-Saint-Sépulcre
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Base routière de Saint-Benoît-du-Sault
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Base routière de Saint-Gaultier
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Base routière de Valençay
Numéro du lot: 11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature à signer,

— déclaration du candidat DC2,

— liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Formulaires de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaires de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Groupement solidaire ou conjoint.

Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2019/S 234-572935 (2019-11-29)

Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de travaux d'entretien de voirie sur les routes départementales de l'Indre 11 Lots — Programme 2020.

Valeur totale du marché: 872636.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 051-120217
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-572935
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de travaux d'entretien de voirie sur les routes départementales de l'Indre — 11 lots — programme 2020.

Intitulé du lot: Base routière de Le Blanc
Base routière de Neuvy-Saint-Sépulchre
Base routière de Valencay

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Cazorla TP SAS
Adresse postale: 23 route de Diors
Commune postale: Maron
Code postal: 36120
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 79330.56 EUR 💰
Nom: Setec
Adresse postale: ZI La Martinerie
Commune postale: Diors
Code postal: 36130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

Source: OJS 2020/S 051-120217 (2020-03-10)

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