Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de travaux d'entretien de voirie sur les routes départementales de l'Indre — 11 lots — programme 2020”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Exécution de travaux d'entretien de voirie sur les routes départementales de l'Indre — 11 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 872636.16 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Base routière de Châteauroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour 1 année à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
Sans montant minimal ni maximal annuel.
— démolition...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande passé pour 1 année à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
Sans montant minimal ni maximal annuel.
— démolition de chaussée existante empierrée: 11 m,
— démolition de chaussée existante traitée au liant hydraulique: 11 m,
— géotextile classe 7 : 110 m,
— bordures T2 : 11 ml,
— bordures I2 : 11 ml,
— grave 0/20 : 11 t,
— canalisation en traverse de route diam 500 en béton armé: 11 ml,
— canalisation en traverse de route diam 400 en béton armé: 11 ml,
— canalisation sous accotement diam 500 en béton armé: 11 ml,
— canalisation sous accotement diam 400 en béton armé: 11 ml,
— pose de drain sous chaussée: 110 ml,
— cloutage aux gravillons: 110 m,
— ouverture de fossés avec ou sans évacuation des terres: 165 ml,
— dérasement avec ou sans évacuation des terres: 165 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79330.56 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Base routière de Châtillon-sur-Indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79330.56 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Base routière de La Châtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79330.56 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Base routière de Buzançais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79330.56 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Base routière d'Issoudun
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79330.56 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Base routière de le blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79330.56 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Base routière de Levroux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79330.56 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Base routière de Neuvy-Saint-Sépulcre
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79330.56 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Base routière de Saint-Benoît-du-Sault
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79330.56 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Base routière de Saint-Gaultier
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79330.56 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Base routière de Valençay
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79330.56 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer,
— déclaration du candidat DC2,
— liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer,
— déclaration du candidat DC2,
— liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaires de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaires de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 234-572935 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de travaux d'entretien de voirie sur les routes départementales de l'Indre 11 Lots — Programme 2020”
Brève description:
“Exécution de travaux d'entretien de voirie sur les routes départementales de l'Indre 11 Lots — Programme 2020.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 872636.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Exécution de travaux d'entretien de voirie sur les routes départementales de l'Indre — 11 lots — programme 2020.” Champ d'application du marché
Titre: Base routière de Le Blanc
Titre: Base routière de Neuvy-Saint-Sépulchre
Titre: Base routière de Valencay
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 234-572935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Base routière de Châteauroux
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cazorla TP SAS
Adresse postale: 23 route de Diors
Commune postale: Maron
Code postal: 36120
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79330.56 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79330.56 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Base routière de Châtillon-sur-Indre
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec
Adresse postale: ZI La Martinerie
Commune postale: Diors
Code postal: 36130
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79330.56 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79330.56 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Base routière de La Châtre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79330.56 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79330.56 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Base routière de Buzançais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79330.56 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79330.56 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Base routière d'Issoudun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79330.56 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79330.56 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Base routière de Le Blanc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79330.56 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79330.56 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Base routière de Levroux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79330.56 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79330.56 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Base routière de Neuvy-Saint-Sépulchre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79330.56 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79330.56 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Base routière de Saint-Benoît-du-Sault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79330.56 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79330.56 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Base routière de Saint-Gaultier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79330.56 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79330.56 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Base routière de Valençay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79330.56 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79330.56 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français);
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative);
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 051-120217 (2020-03-10)