Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public
Région Grand Est
Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Autocars Bardy
- • Cars de Peretti
- • DMA financement
- • Keolis Sud Lorraine
- • Les Cars Collard
- • Les Cars Moreau
- • Les Collars Collard
- • Les Courriers de l'Aube
- • Procars Champagne
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-14 | Avis de marché |
| 2019-03-12 | Informations complémentaires |
| 2019-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 19S0070
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 5 rue de Jéricho — CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.dubois@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 326706643 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078958
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Aix-en-Othe
Numéro du lot: 1
Brève description: Aix-en-Othe.
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: Arcis-sur-Aube
Numéro du lot: 2
Brève description: Arcis-sur-Aube.
Intitulé du lot: Bar-sur-Aube
Numéro du lot: 3
Brève description: Bar-sur-Aube.
Intitulé du lot: Bar-sur-Seine 1
Numéro du lot: 4
Brève description: Bar-sur-Seine 1.
Intitulé du lot: Bar-sur-Seine 2
Numéro du lot: 5
Brève description: Bar-sur-Seine 2.
Intitulé du lot: Bouilly
Numéro du lot: 6
Brève description: Bouilly.
Intitulé du lot: Brienne-le-Château
Numéro du lot: 7
Brève description: Brienne-le-Château.
Intitulé du lot: Chaource — Ervy-le-Chatel
Numéro du lot: 8
Brève description: Chaource — Ervy-le-Chatel.
Intitulé du lot: La Chapelle-Saint-Luc — Montgueux — Saint-Lye
Numéro du lot: 9
Brève description: La Chapelle-Saint-Luc — Montgueux — Saint-Lye.
Intitulé du lot: Piney — Lusigny-sur-Barse
Numéro du lot: 10
Brève description: Piney — Lusigny-sur-Barse.
Intitulé du lot: Mery-sur-Seine
Numéro du lot: 11
Brève description: Mery-sur-Seine.
Intitulé du lot: Nogent-sur-Seine
Numéro du lot: 12
Brève description: Nogent-sur-Seine.
Intitulé du lot: Romilly-sur-Seine
Numéro du lot: 13
Brève description: Romilly-sur-Seine.
Intitulé du lot: Vendeuvre-sur-Barse
Numéro du lot: 14
Brève description: Vendeuvre-sur-Barse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: hôtel de Région à Châlons en Champagne
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 035-078958 (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 19S0070
Brève description:
Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 5 rue de Jéricho — CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.dubois@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 326706643 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078958
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Aix-en-Othe
Numéro du lot: 1
Brève description: Aix-en-Othe.
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: Arcis-sur-Aube
Numéro du lot: 2
Brève description: Arcis-sur-Aube.
Intitulé du lot: Bar-sur-Aube
Numéro du lot: 3
Brève description: Bar-sur-Aube.
Intitulé du lot: Bar-sur-Seine 1
Numéro du lot: 4
Brève description: Bar-sur-Seine 1.
Intitulé du lot: Bar-sur-Seine 2
Numéro du lot: 5
Brève description: Bar-sur-Seine 2.
Intitulé du lot: Bouilly
Numéro du lot: 6
Brève description: Bouilly.
Intitulé du lot: Brienne-le-Château
Numéro du lot: 7
Brève description: Brienne-le-Château.
Intitulé du lot: Chaource — Ervy-le-Chatel
Numéro du lot: 8
Brève description: Chaource — Ervy-le-Chatel.
Intitulé du lot: La Chapelle-Saint-Luc — Montgueux — Saint-Lye
Numéro du lot: 9
Brève description: La Chapelle-Saint-Luc — Montgueux — Saint-Lye.
Intitulé du lot: Piney — Lusigny-sur-Barse
Numéro du lot: 10
Brève description: Piney — Lusigny-sur-Barse.
Intitulé du lot: Mery-sur-Seine
Numéro du lot: 11
Brève description: Mery-sur-Seine.
Intitulé du lot: Nogent-sur-Seine
Numéro du lot: 12
Brève description: Nogent-sur-Seine.
Intitulé du lot: Romilly-sur-Seine
Numéro du lot: 13
Brève description: Romilly-sur-Seine.
Intitulé du lot: Vendeuvre-sur-Barse
Numéro du lot: 14
Brève description: Vendeuvre-sur-Barse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:
— habilitation à exercer l'activité professionnelle: la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret 2000-1127 du 24.11.2000 et par le décret 2007-1743 du 11.12.2007), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport de voyageurs sur le territoire français.
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Au titre de la capacité juridique:
— la déclaration sur l'honneur dûment signée (fournie dans le dossier de consultation, DC 1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés),
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— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix si la personne signataire n'est pas le représentant légal du candidat.
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,
— preuve de l'inscription au registre des transporteurs.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier et décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes modifié par le décret 2000-1127 du 24.11.2000 et par le décret 2007-1743 du 11.12.2007.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: hôtel de Région à Châlons en Champagne
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que:
— les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la région Grand Est: https://marchespublics.grandest.fr
— les lots objet de la présente consultation comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique,
— le critère de jugement 'Valeur technique' pondéré à 60 % se décompose en 2 sous-critères comme suit: qualité et continuité de service (35 %) et qualité environnementale (25 %).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Informations complémentaires (2019-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122895
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-078958
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2019/S 053-122895 (2019-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122895
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-078958
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2019/S 053-122895 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370545
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chaource — Ervy-le-Châtel
La Chapelle-Saint-Luc — Montgueux — Saint-Lyé
Méry-sur-Seine
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: Les Courriers de L'Aube
Commune postale: Troyes
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 1018676.17 EUR 💰
Nom: Les Cars Collard
Commune postale: Plancy-l'Abbaye
Nom: Autocars Bardy
Commune postale: Luxemont-et-Villotte
Valeur totale du marché: 863791.51 EUR 💰
Nom: DMA financement
Commune postale: Maidières
Valeur totale du marché: 1069635.04 EUR 💰
1270412.91 EUR 💰
Nom: Cars de Peretti
Commune postale: Bar-sur-Seine
Valeur totale du marché: 658456.82 EUR 💰
837765.37 EUR 💰
812149.14 EUR 💰
873937.71 EUR 💰
Nom: Procars Champagne
Commune postale: Torcy-le-Grand
Valeur totale du marché: 371797.32 EUR 💰
758896.90 EUR 💰
824786.88 EUR 💰
Nom: Les Cars Moreau
Commune postale: Fontaine-Fourches
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Les Collars Collard
Valeur totale du marché: 493824.52 EUR 💰
1100983.26 EUR 💰
Nom: Keolis Sud Lorraine
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Valeur totale du marché: 356479.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3
4
Source: OJS 2019/S 150-370545 (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier l'exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public (le marché) sur le territoire de la Région Grand Est (la Région).
Valeur totale du marché: 11311593.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370545
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: Région Grand Est — direction de l'achat public — hôtel de Région à Châlons-en-Champagne — 5 rue de Jéricho — 51037 Châlons-en-Champagne Cedex ou par courriel: marches.chalons@grandest.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chaource — Ervy-le-Châtel
La Chapelle-Saint-Luc — Montgueux — Saint-Lyé
Méry-sur-Seine
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: Les Courriers de L'Aube
Commune postale: Troyes
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 1018676.17 EUR 💰
Nom: Les Cars Collard
Commune postale: Plancy-l'Abbaye
Nom: Autocars Bardy
Commune postale: Luxemont-et-Villotte
Valeur totale du marché: 863791.51 EUR 💰
Nom: DMA financement
Commune postale: Maidières
Valeur totale du marché: 1069635.04 EUR 💰
1270412.91 EUR 💰
Nom: Cars de Peretti
Commune postale: Bar-sur-Seine
Valeur totale du marché: 658456.82 EUR 💰
837765.37 EUR 💰
812149.14 EUR 💰
873937.71 EUR 💰
Nom: Procars Champagne
Commune postale: Torcy-le-Grand
Valeur totale du marché: 371797.32 EUR 💰
758896.90 EUR 💰
824786.88 EUR 💰
Nom: Les Cars Moreau
Commune postale: Fontaine-Fourches
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Les Collars Collard
Valeur totale du marché: 493824.52 EUR 💰
1100983.26 EUR 💰
Nom: Keolis Sud Lorraine
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Valeur totale du marché: 356479.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3
4
Source: OJS 2019/S 150-370545 (2019-08-01)
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