Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public
19S0070”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aix-en-Othe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Aix-en-Othe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arcis-sur-Aube
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Arcis-sur-Aube.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bar-sur-Aube
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bar-sur-Aube.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bar-sur-Seine 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Bar-sur-Seine 1.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bar-sur-Seine 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Bar-sur-Seine 2.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouilly
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Bouilly.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brienne-le-Château
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Brienne-le-Château.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaource — Ervy-le-Chatel
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Chaource — Ervy-le-Chatel.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Chapelle-Saint-Luc — Montgueux — Saint-Lye
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: La Chapelle-Saint-Luc — Montgueux — Saint-Lye.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Piney — Lusigny-sur-Barse
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Piney — Lusigny-sur-Barse.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mery-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Mery-sur-Seine.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nogent-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Nogent-sur-Seine.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Romilly-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Romilly-sur-Seine.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vendeuvre-sur-Barse
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Vendeuvre-sur-Barse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:
— habilitation à exercer l'activité professionnelle: la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret 2000-1127 du 24.11.2000 et par le décret 2007-1743 du 11.12.2007), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport de voyageurs sur le territoire français.
Au titre de la capacité juridique:
— la déclaration sur l'honneur dûment signée (fournie dans le dossier de consultation, DC 1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés),
— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix si la personne signataire n'est pas le représentant légal du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,
— preuve de l'inscription au registre des transporteurs.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier et décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes modifié par le décret 2000-1127 du 24.11.2000 et par le décret 2007-1743 du 11.12.2007.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que:
— les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur la plateforme...”
L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que:
— les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la région Grand Est: https://marchespublics.grandest.fr
— les lots objet de la présente consultation comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique,
— le critère de jugement 'Valeur technique' pondéré à 60 % se décompose en 2 sous-critères comme suit: qualité et continuité de service (35 %) et qualité environnementale (25 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 035-078958 (2019-02-14)
Informations complémentaires (2019-03-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 035-078958
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-18 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-25 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 053-122895 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier l'exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier l'exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public (le marché) sur le territoire de la Région Grand Est (la Région).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11311593.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier l'exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier l'exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public (le marché) sur le territoire de la Région Grand Est (la Région).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Chaource — Ervy-le-Châtel
Titre: La Chapelle-Saint-Luc — Montgueux — Saint-Lyé
Titre: Méry-sur-Seine
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201901048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Aix-en-Othe
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Courriers de L'Aube
Commune postale: Troyes
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1018676.17 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201901042
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arcis-sur-Aube
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars Collard
Commune postale: Plancy-l'Abbaye
Nom: Autocars Bardy
Commune postale: Luxemont-et-Villotte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 863791.51 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201901044
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bar-sur-Aube
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: DMA financement
Commune postale: Maidières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1069635.04 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201901049
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bar-sur-Seine II
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1270412.91 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201901041
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars de Peretti
Commune postale: Bar-sur-Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 658456.82 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 201901050
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Bouilly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 837765.37 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 201901045
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Brienne-le-Château
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 812149.14 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 201901051
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Chaource/Ervy-le-Châtel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 873937.71 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 201901054
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: La Chapelle-Saint-Luc/Montgueux
Nom et adresse du contractant
Nom: Procars Champagne
Commune postale: Torcy-le-Grand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371797.32 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201901052
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Piney/Lusigny-sur-Barse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 758896.90 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 201901043
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Mery-sur-Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 824786.88 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 201801047
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Nogent-sur-Seine
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars Moreau
Commune postale: Fontaine-Fourches
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Les Collars Collard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493824.52 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 201901053
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Romilly-sur-Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1100983.26 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 201901046
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Vendeuvre-sur-Barse
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Sud Lorraine
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356479.73 💰
“Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de...”
Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: Région Grand Est — direction de l'achat public — hôtel de Région à Châlons-en-Champagne — 5 rue de Jéricho — 51037 Châlons-en-Champagne Cedex ou par courriel: marches.chalons@grandest.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 150-370545 (2019-08-01)