La présente consultation concerne l'exécution, par car ou petit véhicule, de circuits réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur les territoires de la Haute-Vienne et de la Gironde en Nouvelle-Aquitaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports scolaires sur les territoires de la Haute-Vienne et de la Gironde
2019I000S01956”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution, par car ou petit véhicule, de circuits réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution, par car ou petit véhicule, de circuits réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur les territoires de la Haute-Vienne et de la Gironde en Nouvelle-Aquitaine.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin d'Eymoutiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Exécution de services de transports scolaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 610 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Yrieix-la-Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bellac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RPI Cudos Bernos
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur, k-bis, inscription au registre national des entreprises de transports de voyageurs par route,
— prestations réservées à une...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur, k-bis, inscription au registre national des entreprises de transports de voyageurs par route,
— prestations réservées à une profession déterminée conformément aux dispositions réglementaires relatives aux transports publics de voyageurs par route (inscription au registre ou licence en application du décret nº 85-891).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 059-136490
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
“Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
Les critères...”
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
Les critères d'attribution sont les suivants:
— le critère «Prix» (apprécié à partir du bordereau des prix) est pondéré à 60 %; il repose sur les 2 sous-critères suivants:
—— prix de l'exécution des lignes scolaires prévues au marché (45 points),
—— prix complémentaires (15 points),
— le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les 4 sous-critères suivants:
—— qualité du service proposé (15 points),
—— parc de véhicules proposés (14 points),
—— dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (6 points),
—— dispositions mises en place en matière de sécurité (5 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 065-151940 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151940
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019I001S01956
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bassin scolaire d'Eymoutiers
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ Voyages 87
Numéro d'enregistrement national: 443 520 978 00026
Adresse postale: 28 avenue Adrien Pressemane
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 610 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1448957.44 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019I002S01956
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Saint-Yrieix-la-Perche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 609081.54 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019I003S01956
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bellac
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Serge Moreau
Numéro d'enregistrement national: 330 558 982 00022
Adresse postale: route de Montmorillon
Commune postale: Le Dorat
Code postal: 87210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91073.34 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019I004S01956
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: RPI Cudos Bernos
Nom et adresse du contractant
Nom: Aquitaine Services Transports Gironde
Numéro d'enregistrement national: 534 359 641 00030
Adresse postale: 14 chemin de Barraou
Commune postale: Bazas
Code postal: 33430
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55087.20 💰
“Le marché a été attribue pour un montant sans minimum ni maximum, les montant sur les rubriques II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant estimatif total...”
Le marché a été attribue pour un montant sans minimum ni maximum, les montant sur les rubriques II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant estimatif total du marché et au montant du DQE pour chaque lot.
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Source: OJS 2019/S 117-287771 (2019-06-18)