Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Gironde — SIEP de Frontenac — 2019/20 à 2022/23
Région Nouvelle Aquitaine
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire du SIEP de Frontenac, à compter de la rentrée scolaire 2019/20 et plus précisément ceux organisés sur le secteur du SIEP de Frontenac.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ASTG
- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
- • Services de transport routier public
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-06 | Avis de marché |
| 2019-05-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 20190000S00881
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/#gref 🌏
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25136&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065049
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Obligation de reprise du personnel.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 214 000 EUR 💰
Brève description:
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
Informations complémentaires: Obligation de reprise du personnel.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 029-065049 (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 20190000S00881
Brève description:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire du SIEP de Frontenac, à compter de la rentrée scolaire 2019/20 et plus précisément ceux organisés sur le secteur du SIEP de Frontenac.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/#gref 🌏
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25136&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065049
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Obligation de reprise du personnel.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 214 000 EUR 💰
Brève description:
Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la gironde — SIEP de Frontenac — 2019/20 à 2022/23.
Durée de l'accord: 48 mois Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
Informations complémentaires: Obligation de reprise du personnel.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner k-bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 029-065049 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150483.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-213713
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-065049
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Nom: Astg
Numéro d'enregistrement national: 53435964100055
Adresse postale: 2919 avenue de Saint-Médard d'Eyrans
Commune postale: Cadaujac
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 150483.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 089-213713 (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150483.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 089-213713
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-065049
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum. Les valeurs indiquées sur les rubriques II.1.7 et V.2.4 correspondent au montant prévisionnel du marché (coût prévisionnel des services sur la durée du contrat).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Execution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la gironde — SIEP de Frontenac — 2019/20 à 2022/23
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Nom: Astg
Numéro d'enregistrement national: 53435964100055
Adresse postale: 2919 avenue de Saint-Médard d'Eyrans
Commune postale: Cadaujac
Code postal: 33140
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 150483.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 089-213713 (2019-05-06)
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