Exécution de services publics de transports réguliers de voyageurs sur le territoire de la Corrèze

Région Nouvelle-Aquitaine

La présente consultation concerne l'exécution de services publics de transports réguliers de voyageurs sur le territoire de la Corrèze (9 lots), à compter du 1.9.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-06 Avis de marché
2019-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019I000S01718
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution de services publics de transports réguliers de voyageurs sur le territoire de la Corrèze (9 lots), à compter du 1.9.2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25699&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-06 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 049-112762
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100503
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Les critères d'attribution sont les suivants: — le critère «prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les 2 sous-critères suivants: —— prix de l'exécution des services annuels (45 points), —— prix complémentaires (15 points), — le critère «valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les 3 sous-critères suivants: —— moyens matériels affectés à l'exécution du marché (15 points), —— qualité du service proposé (20 points), —— dispositions prises en matière de protection de l'environnement (5 points).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 990 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne régulière 1 Saint Privat — Argentat — Brive
Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne régulière 1 Saint Privat — Argentat — Brive.
Valeur estimée hors TVA: 635 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
Intitulé du lot: Ligne régulière 2 Tulle — Brive
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne régulière 2 Tulle — Brive.
Valeur estimée hors TVA: 1 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne régulière 3 Vayrac — Brive
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne régulière 3 Vayrac — Brive.
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne régulière 4 Meyssac — Brive
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne régulière 4 Meyssac — Brive.
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne régulière 5 Lubersac — Objat — Brive
Numéro du lot: 5
Brève description: Ligne régulière 5 Lubersac — Objat — Brive.
Valeur estimée hors TVA: 1 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne régulière 6 Treignac — Chamboulive — Tulle
Numéro du lot: 6
Brève description: Ligne régulière 6 Treignac — Chamboulive — Tulle.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Ligne régulière 7 Argentat — Tulle
Numéro du lot: 7
Brève description: Ligne régulière 7 Argentat — Tulle.
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne régulière 8 Uzerche — Brive
Numéro du lot: 8
Brève description: Ligne régulière 8 Uzerche — Brive.
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne régulière 9 Beaulieu — Brive
Numéro du lot: 9
Brève description: Ligne régulière 9 Beaulieu — Brive.
Valeur estimée hors TVA: 575 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— K-Bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Prestations réservées à une profession déterminée conformément aux dispositions réglementaires relatives aux transports publics de voyageurs par route (inscription au registre ou licence en application du décret nº 85-891).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
Les critères d'attribution sont les suivants:
— le critère «prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les 2 sous-critères suivants:
—— prix de l'exécution des services annuels (45 points),
—— prix complémentaires (15 points),
— le critère «valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les 3 sous-critères suivants:
—— moyens matériels affectés à l'exécution du marché (15 points),
—— qualité du service proposé (20 points),
—— dispositions prises en matière de protection de l'environnement (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 049-112762 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5113056.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Contact
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357967
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-112762
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne régulière 1 Saint-Privat — Argentat — Brive
Brève description: Ligne régulière 1 Saint-Privat — Argentat — Brive.
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: Les Cars de la Xaintrie
Adresse postale: rue du Puy Chabrier
Commune postale: Saint-Privat
Code postal: 19220
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Adresse Internet: https://www.cars-xaintrie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 649479.64 EUR 💰
Nom: CFTA Centre Ouest
Adresse postale: Pebo — rue Jean Allary
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19107
Adresse Internet: http://www.cftaco.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1190424.40 EUR 💰
Nom: Cars Quercy Corrèze SAS
Adresse postale: avenue de Belgique — BP 40016
Commune postale: Gramat
Code postal: 46500
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: https://www.le-site-de.com 🌏
Valeur totale du marché: 483874.24 EUR 💰
Nom: Voyages Chèze et Fils — Osicars
Adresse postale: La Bitarelle
Commune postale: Gimel-les-Cascades
Code postal: 19800
Adresse Internet: https://www.voyagescheze.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 450820.80 EUR 💰
904704.44 EUR 💰
445619.48 EUR 💰
Nom: voyages Chèze et Fils — Osicars
Valeur totale du marché: 210114.92 EUR 💰
Nom: SARL Cars Delbos
Adresse postale: ZI la Farrayrie
Commune postale: Figeac
Code postal: 46100
Adresse Internet: http://www.cars-delbos.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 350772.04 EUR 💰
427246.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
Source: OJS 2019/S 145-357967 (2019-07-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕