La présente consultation concerne l'exécution de services publics de transports réguliers de voyageurs sur le territoire de la Corrèze (9 lots), à compter du 1.9.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transports réguliers de voyageurs sur le territoire de la Corrèze
2019I000S01718”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution de services publics de transports réguliers de voyageurs sur le territoire de la Corrèze (9 lots), à compter...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution de services publics de transports réguliers de voyageurs sur le territoire de la Corrèze (9 lots), à compter du 1.9.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 990 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière 1 Saint Privat — Argentat — Brive
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché: Ligne régulière 1 Saint Privat — Argentat — Brive.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 635 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière 2 Tulle — Brive
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ligne régulière 2 Tulle — Brive.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 330 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière 3 Vayrac — Brive
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ligne régulière 3 Vayrac — Brive.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 515 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière 4 Meyssac — Brive
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ligne régulière 4 Meyssac — Brive.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière 5 Lubersac — Objat — Brive
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ligne régulière 5 Lubersac — Objat — Brive.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 165 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière 6 Treignac — Chamboulive — Tulle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Ligne régulière 6 Treignac — Chamboulive — Tulle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière 7 Argentat — Tulle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Ligne régulière 7 Argentat — Tulle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière 8 Uzerche — Brive
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Ligne régulière 8 Uzerche — Brive.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière 9 Beaulieu — Brive
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Ligne régulière 9 Beaulieu — Brive.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 575 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— K-Bis (et pouvoir le cas échéant)...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— K-Bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du contrat, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestations réservées à une profession déterminée conformément aux dispositions réglementaires relatives aux transports publics de voyageurs par route...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestations réservées à une profession déterminée conformément aux dispositions réglementaires relatives aux transports publics de voyageurs par route (inscription au registre ou licence en application du décret nº 85-891).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-100503
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
13:00 📅
“Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
Les critères...”
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
Les critères d'attribution sont les suivants:
— le critère «prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les 2 sous-critères suivants:
—— prix de l'exécution des services annuels (45 points),
—— prix complémentaires (15 points),
— le critère «valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les 3 sous-critères suivants:
—— moyens matériels affectés à l'exécution du marché (15 points),
—— qualité du service proposé (20 points),
—— dispositions prises en matière de protection de l'environnement (5 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 049-112762 (2019-03-06)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5113056.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière 1 Saint-Privat — Argentat — Brive
Description
Description du marché: Ligne régulière 1 Saint-Privat — Argentat — Brive.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 049-112762
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019I001S01718
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ligne régulière 1 Saint-Privat — Argentat — Brive
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars de la Xaintrie
Adresse postale: rue du Puy Chabrier
Commune postale: Saint-Privat
Code postal: 19220
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
URL: https://www.cars-xaintrie.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 635 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 649479.64 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019I002S01718
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ligne régulière 2 Tulle — Brive
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CFTA Centre Ouest
Adresse postale: Pebo — rue Jean Allary
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19107
URL: http://www.cftaco.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 330 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1190424.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019I003S01718
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ligne régulière 3 Vayrac — Brive
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Quercy Corrèze SAS
Adresse postale: avenue de Belgique — BP 40016
Commune postale: Gramat
Code postal: 46500
Région: Lot🏙️
URL: https://www.le-site-de.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 515 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483874.24 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019I004S01718
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ligne régulière 4 Meyssac — Brive
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Chèze et Fils — Osicars
Adresse postale: La Bitarelle
Commune postale: Gimel-les-Cascades
Code postal: 19800
URL: https://www.voyagescheze.fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450820.80 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019I005S01718
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ligne régulière 5 Lubersac — Objat — Brive
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 165 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 904704.44 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019I006S01718
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Ligne régulière 6 Treignac — Chamboulive — Tulle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445619.48 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019I007S01718
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Ligne régulière 7 Argentat — Tulle
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages Chèze et Fils — Osicars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 285 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210114.92 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019I008S01718
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Ligne reguliere 8 Uzerche — Brive
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cars Delbos
Adresse postale: ZI la Farrayrie
Commune postale: Figeac
Code postal: 46100
URL: http://www.cars-delbos.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 425 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350772.04 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019I009S01718
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Ligne régulière, 9 Beaulieu — Brive
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 575 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 427246.56 💰
Source: OJS 2019/S 145-357967 (2019-07-25)