Exécution de services publics de transport sur le territoire de la Charente

Région Nouvelle-Aquitaine

Exécution de services publics de transports régulière de voyageurs sur le territoire de la Charente

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-21 Avis de marché
2020-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33074
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧
Région: Charente 🏙️
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=31595&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transport sur le territoire de la Charente 2019E000S09941”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transports régulière de voyageurs sur le territoire de la Charente”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
“Exécution de services publics de transports régulière de voyageurs sur le territoire de la Charente.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois, par reconduction tacite, pour une durée de 1 an.
Informations sur les options
Options
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner k-bis (et pouvoir le cas échéant) pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23 13:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 228-559716 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution de services publics de transports régulier de voyageurs sur le territoire de la Charente.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 💰
Description
Description du marché:
“Exécution de services publics de transports régulier de voyageurs sur le territoire de la Charente.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-559716
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019E000S09941
Titre:
“Exécution de services publics de transports régulier de voyageurs sur le territoire de la Charente”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Vriet Autocars
Adresse postale: Zone d'Emploi Olérat
Commune postale: La Rochefoucauld
Code postal: 16110
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente 🏙️
URL: https://thorin-vriet.com/805-Cars-THORIN-et-VRIET-Autocars.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est attribué sans montant minimal ni maximal. Les montants sur les rubriques II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant prévisionnel du marché.”
Source: OJS 2020/S 020-044689 (2020-01-27)
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