Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transport sur le territoire de la Charente
2019E000S09941”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transports régulière de voyageurs sur le territoire de la Charente”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Exécution de services publics de transports régulière de voyageurs sur le territoire de la Charente.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois, par reconduction tacite, pour une durée de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner k-bis (et pouvoir le cas échéant) pour...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner k-bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret du 28.12.2011 et de l'article L. 1214-22 et suivants du code des transports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 228-559716 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Exécution de services publics de transports régulier de voyageurs sur le territoire de la Charente.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 💰
Description
Description du marché:
“Exécution de services publics de transports régulier de voyageurs sur le territoire de la Charente.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-559716
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019E000S09941
Titre:
“Exécution de services publics de transports régulier de voyageurs sur le territoire de la Charente”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Vriet Autocars
Adresse postale: Zone d'Emploi Olérat
Commune postale: La Rochefoucauld
Code postal: 16110
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
URL: https://thorin-vriet.com/805-Cars-THORIN-et-VRIET-Autocars.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché est attribué sans montant minimal ni maximal. Les montants sur les rubriques II.1.7) et V.2.4) correspondent au montant prévisionnel du marché.”
Source: OJS 2020/S 020-044689 (2020-01-27)