Exécution de services publics de transport scolaire sur les territoires du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

Région Nouvelle Aquitaine

Exécution de services publics de transport scolaire sur les territoires du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-15 Avis de marché
2019-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019I000S00795
Brève description:
Exécution de services publics de transport scolaire sur les territoires du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25356&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081463
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-067169
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Prix des prestations pondéré à 60 %, il repose sur les 2 sous-critères suivants: — prix de l'exécution des circuits prévus au marché: 45 pts (50 points pour pour les lots 1 à 3), — prix complémentaires: 15 pts (10 points pour les lots 1 à 3). Le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %, il repose sur les 4 sous-critères suivants: — qualité du service proposé: 15 pts, — parc de véhicules proposé: 14 pts, — dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement: 6 pts, — dispositions mises en place en matière de sécurité: 5 pts.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 953 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Monclar d'Agenais (ligne 215)
Numéro du lot: 1
Brève description: Monclar d'Agenais (ligne 215).
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
Intitulé du lot: Monteton — Cambes — Allemans-du-Dropt (ligne 220)
Numéro du lot: 2
Brève description: Monteton — Cambes — Allemans-du-Dropt (ligne 220).
Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pailloles — Villeneuve/Lot — Casseneuil (ligne 349)
Numéro du lot: 3
Brève description: Pailloles — Villeneuve/Lot — Casseneuil (ligne 349).
Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Morlanne et Aubin/Doumy/Bournos
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Morlanne et Aubin/Doumy/Bournos.
Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Plaine de Nay
Numéro du lot: 5
Brève description: Plaine de Nay.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vallée d'Ossau
Numéro du lot: 6
Brève description: Vallée d'Ossau.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Oloron
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur Oloron.
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Sauveterre.
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur Sauveterre.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Navarrenx
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur Navarrenx.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Pontacq
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur Pontacq.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Orthez
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur Orthez.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bassin de Lacq
Numéro du lot: 12
Brève description: Bassin de Lacq.
Intitulé du lot: Commune de Coarraze
Numéro du lot: 13
Brève description: Commune de Coarraze.
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. K-Bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Prestations réservées à une profession déterminée conformément aux dispositions réglementaires relatives aux transports publics de voyageurs par route (inscription au registre ou licence en application du décret nº 85-891).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
Prix des prestations pondéré à 60 %, il repose sur les 2 sous-critères suivants:
— prix de l'exécution des circuits prévus au marché: 45 pts (50 points pour pour les lots 1 à 3),
— prix complémentaires: 15 pts (10 points pour les lots 1 à 3).
Le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %, il repose sur les 4 sous-critères suivants:
— qualité du service proposé: 15 pts,
— parc de véhicules proposé: 14 pts,
— dispositions mises en place en matière de
protection de l'environnement: 6 pts,
sécurité: 5 pts.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 036-081463 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services publics de transport scolaire sur les territoires du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.
Valeur totale du marché: 952 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-309107
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081463
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum. Les montants sur les rubriques V.2.4) et II.1.7) correspondent au montant de l'offre du candidat DQE et au montant total estimatif du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Sauveterre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: Fiageo Groupe Delbos
Adresse postale: rue Victor Schoelcher
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Code postal: 47300
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.fiageo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 41238.40 EUR 💰
44010.40 EUR 💰
72742.44 EUR 💰
Nom: Bearn Pyrénées Voyages
Adresse postale: D2002 — route d'Abos
Commune postale: Pardies
Code postal: 64150
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.bpvoyages.fr/ 🌏
Nom: Transports Grille
Adresse postale: route de Bordeaux
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121
Adresse Internet: https://www.cars-grille.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 97 706 EUR 💰
Nom: SAS Caralliance
Adresse postale: route de Mirepeix
Commune postale: Lagos
Code postal: 64800
Adresse Internet: https://caralliance.fr/ 🌏
Nom: SARL Persillon
Adresse postale: 7 chemin de Boué
Commune postale: Asson
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sarl-persillon-347563421.html 🌏
Valeur totale du marché: 33632.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Cars Miegebielle
Adresse postale: 320 rue Pierre Bidau
Commune postale: Bosdarros
Code postal: 64290
Adresse Internet: https://www.transports-touristiques-autocars.fr/ 🌏
Nom: SARL Canonge
Adresse postale: 5 rue de Gerp
Commune postale: Laruns
Code postal: 64440
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/05537858 🌏
Valeur totale du marché: 22339.80 EUR 💰
Nom: SA «Les Transporteurs du Piémont Oloronnais» (TPO)
Adresse postale: 7 avenue du IV Septembre
Commune postale: Oloron-Sainte-Marie
Code postal: 64400
Adresse Internet: https://www.autocars-tpo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 83 720 EUR 💰
Nom: SAS Saffores Voyages
Adresse postale: route d'Orègue
Commune postale: Arraute-Charritte
Code postal: 64120
Adresse Internet: http://saffores-voyages.com/ 🌏
Nom: Voyages Laulhe
Adresse postale: 2190 route de Narp
Commune postale: Orriule
Code postal: 64390
Adresse Internet: https://www.voyageslaulhe.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 65378.60 EUR 💰
Nom: SAS Bernard Claverie Voyages Claverie
Adresse postale: Lieu dit Bas de Bordes
Commune postale: Castetnau-Camblong
Code postal: 64190
Adresse Internet: https://www.voyages-claverie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 51410.80 EUR 💰
Nom: Caralliance
Commune postale: Labos
Valeur totale du marché: 52383.80 EUR 💰
Nom: Transports Junqua
Adresse postale: rue Pierre Bérégovoy
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Adresse Internet: http://voyagesjunqua.com/ 🌏
Nom: Voyages Laulhé
Valeur totale du marché: 146294.40 EUR 💰
81141.20 EUR 💰
11464.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2019/S 126-309107 (2019-07-01)
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