Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transport scolaire sur les territoires du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
2019I000S00795”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Produits/services: FA03
📦
Brève description:
“Exécution de services publics de transport scolaire sur les territoires du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 953 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Monclar d'Agenais (ligne 215)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: FA03
📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché: Monclar d'Agenais (ligne 215).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Monteton — Cambes — Allemans-du-Dropt (ligne 220)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Monteton — Cambes — Allemans-du-Dropt (ligne 220).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pailloles — Villeneuve/Lot — Casseneuil (ligne 349)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pailloles — Villeneuve/Lot — Casseneuil (ligne 349).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Morlanne et Aubin/Doumy/Bournos
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Secteur Morlanne et Aubin/Doumy/Bournos.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaine de Nay
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Plaine de Nay.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vallée d'Ossau
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Vallée d'Ossau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Oloron
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur Oloron.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sauveterre.
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Secteur Sauveterre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Navarrenx
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Secteur Navarrenx.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pontacq
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Secteur Pontacq.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Orthez
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Secteur Orthez.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin de Lacq
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Bassin de Lacq.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune de Coarraze
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Commune de Coarraze.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. K-Bis (et pouvoir le cas échéant) pour...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. K-Bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestations réservées à une profession déterminée conformément aux dispositions réglementaires relatives aux transports publics de voyageurs par route...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestations réservées à une profession déterminée conformément aux dispositions réglementaires relatives aux transports publics de voyageurs par route (inscription au registre ou licence en application du décret nº 85-891).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-067169
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
Prix des prestations...”
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
Prix des prestations pondéré à 60 %, il repose sur les 2 sous-critères suivants:
— prix de l'exécution des circuits prévus au marché: 45 pts (50 points pour pour les lots 1 à 3),
— prix complémentaires: 15 pts (10 points pour les lots 1 à 3).
Le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %, il repose sur les 4 sous-critères suivants:
— qualité du service proposé: 15 pts,
— parc de véhicules proposé: 14 pts,
— dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement: 6 pts,
— dispositions mises en place en matière de sécurité: 5 pts.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 036-081463 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 952 550 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sauveterre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019I001S00795
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Monclar d'Agenais (ligne 215)
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiageo Groupe Delbos
Adresse postale: rue Victor Schoelcher
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Code postal: 47300
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://www.fiageo.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 58 850 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41238.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019I002S00795
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Monteton — Cambes — Allemans-du-Dropt (ligne 220)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 850 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44010.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019I003S00795
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pailloles — villeneuve/Lot — Casseneuil (ligne 349)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 850 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72742.44 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019I004S00795
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Morlanne et Aubin/Doumy/Bournos
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bearn Pyrénées Voyages
Adresse postale: D2002 — route d'Abos
Commune postale: Pardies
Code postal: 64150
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.bpvoyages.fr/🌏
Nom: Transports Grille
Adresse postale: route de Bordeaux
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121
URL: https://www.cars-grille.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 102 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 706 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019I005S00795
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Plaine de Nay
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Caralliance
Adresse postale: route de Mirepeix
Commune postale: Lagos
Code postal: 64800
URL: https://caralliance.fr/🌏
Nom: SARL Persillon
Adresse postale: 7 chemin de Boué
Commune postale: Asson
URL: https://www.societe.com/societe/sarl-persillon-347563421.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33632.20 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019I006S00795
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Vallée d'Ossau
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Miegebielle
Adresse postale: 320 rue Pierre Bidau
Commune postale: Bosdarros
Code postal: 64290
URL: https://www.transports-touristiques-autocars.fr/🌏
Nom: SARL Canonge
Adresse postale: 5 rue de Gerp
Commune postale: Laruns
Code postal: 64440
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/05537858🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22339.80 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019I007S00795
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur Oloron
Nom et adresse du contractant
Nom: SA «Les Transporteurs du Piémont Oloronnais» (TPO)
Adresse postale: 7 avenue du IV Septembre
Commune postale: Oloron-Sainte-Marie
Code postal: 64400
URL: https://www.autocars-tpo.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 115 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 720 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019I008S00795
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur Sauveterre
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Saffores Voyages
Adresse postale: route d'Orègue
Commune postale: Arraute-Charritte
Code postal: 64120
URL: http://saffores-voyages.com/🌏
Nom: Voyages Laulhe
Adresse postale: 2190 route de Narp
Commune postale: Orriule
Code postal: 64390
URL: https://www.voyageslaulhe.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65378.60 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019I009S00795
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur Navarrenx
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Bernard Claverie Voyages Claverie
Adresse postale: Lieu dit Bas de Bordes
Commune postale: Castetnau-Camblong
Code postal: 64190
URL: https://www.voyages-claverie.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51410.80 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019I010S00795
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur Pontacq
Nom et adresse du contractant
Nom: Caralliance
Commune postale: Labos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52383.80 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019I011S00795
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Secteur Orthez
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Junqua
Adresse postale: rue Pierre Bérégovoy
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
URL: http://voyagesjunqua.com/🌏
Nom: Voyages Laulhé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146294.40 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019I012S00795
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Bassin de Lacq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 115 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81141.20 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019I013S00795
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Commune de Coarraze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11464.60 💰
“Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum. Les montants sur les rubriques V.2.4) et II.1.7) correspondent au montant de l'offre du...”
Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum. Les montants sur les rubriques V.2.4) et II.1.7) correspondent au montant de l'offre du candidat DQE et au montant total estimatif du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 126-309107 (2019-07-01)