Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire des Landes

Région Nouvelle Aquitaine

L'exécution, par car ou petit véhicule, de lignes régulières spécialisées de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire des Landes en Nouvelle-Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl Landes Evasion
• Sarro Autocars Mont-de-Marsan

Qui ?

• Région Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-28	Avis de marché
2019-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019N000S04050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27320&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252968
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247232
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Prix des prestations pondéré à 60 %; il repose sur les 2 sous-critères suivants: prix de l'exécution des circuits prévus au marché 45 pts, prix complémentaires 15 pts, Le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les 4 sous-critères suivants:- qualité du service proposé: 15.0 pts, parc de véhicules proposé: 14.0 pts; dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement: 6.0 pts, dispositions mises en place en matière de sécurité 5.0 pts.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 459 375 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne primaire Vielle-Saint-Girons 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'exécution, par car ou petit véhicule, de circuits réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire des Landes en Nouvelle-Aquitaine.

Valeur estimée hors TVA: 52 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Ligne Gabarret 5
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 162 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Lignes RPI Créon / Labastide-d'Armagnac1 & RPI Créon / Labastide-d'Armagnac2
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 244 125 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. K-Bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Prestations réservées à une profession déterminée conformément aux dispositions réglementaires relatives aux transports publics de voyageurs par route (inscription au registre ou licence en application du décret nº 85-891).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 104-252968 (2019-05-28)

Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 325263.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372950
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-252968
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum, les montants sur les rubriques V.2.4) et II.1.7) correspondent au montant du DQE du candidat et au montant estimatif total pour les 3 lots du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lignes RPI Créon/Labastide-d'Armagnac 1 & RPI Créon/Labastide-d'Armagnac 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: SARL Landes Évasion
Adresse postale: 70 avenue de Pascouaou, ZA de Pedebert
Commune postale: Soorts-Hossegor
Code postal: 40150
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Adresse Internet: http://www.landesevasion.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 65563.20 EUR 💰
Nom: Sarro Autocars Mont-de-Marsan
Adresse postale: 1476 rue Ferme de Larrouquere
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Adresse Internet: http://www.voyages-sarro.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 112459.68 EUR 💰
Adresse postale: 1476 rue ferme de Larrouquere
Valeur totale du marché: 147240.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 151-372950 (2019-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)