L'exécution, par car ou petit véhicule, de lignes régulières spécialisées de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire des Landes en Nouvelle-Aquitaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire des Landes
2019N000S04050”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“L'exécution, par car ou petit véhicule, de lignes régulières spécialisées de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte...”
Brève description
L'exécution, par car ou petit véhicule, de lignes régulières spécialisées de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire des Landes en Nouvelle-Aquitaine.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 459 375 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne primaire Vielle-Saint-Girons 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“L'exécution, par car ou petit véhicule, de circuits réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte...”
Description du marché
L'exécution, par car ou petit véhicule, de circuits réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire des Landes en Nouvelle-Aquitaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Gabarret 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 750 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes RPI Créon / Labastide-d'Armagnac1 & RPI Créon / Labastide-d'Armagnac2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 244 125 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. K-Bis (et pouvoir le cas échéant) pour...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. K-Bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestations réservées à une profession déterminée conformément aux dispositions réglementaires relatives aux transports publics de voyageurs par route...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestations réservées à une profession déterminée conformément aux dispositions réglementaires relatives aux transports publics de voyageurs par route (inscription au registre ou licence en application du décret nº 85-891).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247232
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
14:00 📅
“Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Prix des prestations...”
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Prix des prestations pondéré à 60 %; il repose sur les 2 sous-critères suivants: prix de l'exécution des circuits prévus au marché 45 pts, prix complémentaires 15 pts, Le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les 4 sous-critères suivants:- qualité du service proposé: 15.0 pts, parc de véhicules proposé: 14.0 pts; dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement: 6.0 pts, dispositions mises en place en matière de sécurité 5.0 pts.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 104-252968 (2019-05-28)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 325263.42 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Lignes RPI Créon/Labastide-d'Armagnac 1 & RPI Créon/Labastide-d'Armagnac 2
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019I001S04050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ligne Primaire Vielle-Saint-Girons 1
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Landes Évasion
Adresse postale: 70 avenue de Pascouaou, ZA de Pedebert
Commune postale: Soorts-Hossegor
Code postal: 40150
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landesevasion.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65563.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019I002S04050
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ligne Gabarret 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarro Autocars Mont-de-Marsan
Adresse postale: 1476 rue Ferme de Larrouquere
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
URL: http://www.voyages-sarro.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 162 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112459.68 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019I003S04050
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lignes RPI Créon/Labastide-d'Armagnac 1 & RPI Créon/Labastide-d'Armagnac 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1476 rue ferme de Larrouquere
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 244 125 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147240.54 💰
“Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum, les montants sur les rubriques V.2.4) et II.1.7) correspondent au montant du DQE du...”
Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum, les montants sur les rubriques V.2.4) et II.1.7) correspondent au montant du DQE du candidat et au montant estimatif total pour les 3 lots du marché.
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Source: OJS 2019/S 151-372950 (2019-08-02)