Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Corrèze

Région Nouvelle-Aquitaine

Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur les territoires de la Corrèze à compter de la rentrée scolaire 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché
2019-07-02	Avis d'attribution de marché
2019-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019I000S00644
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24966&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 025-055884
Se réfère à l'avis: 2019/S 022-048007
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Accord cadre sans minimum ni maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 57 715 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Allassac/Objat
Numéro du lot: 1
Brève description: Exécution de services de transports scolaires
Valeur estimée hors TVA: 5 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat
Informations complémentaires:

Accord cadre sans minimum ni maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016

Intitulé du lot: Argentat/St Privat
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 4 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Beynat/Beaulieu/Meyssac
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Brive
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 5 820 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bugeat/Meymac/Treignac
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 4 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Egletons
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 5 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Larche
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 2 975 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lubersac
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 2 980 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tulle Nord
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 3 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tulle Sud
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 4 980 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ussel/Merlines
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 4 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bort les Orgues/Neuvic
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 3 935 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Uzerche
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 3 195 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corrèze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur, k-bis, inscription au registre national des entreprises de transports de voyageurs par route,

— prestations réservées à une profession déterminée conformément aux dispositions réglementaires relatives aux transports publics de voyageurs par route (inscription au registre ou licence en application du décret nº 85-891).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.

Les critères d'attribution sont les suivants:

— le critère «Prix» (apprécié à partir du bordereau des prix) est pondéré à 60 %; il repose sur les 2 sous-critères suivants:

—— prix de l'exécution des lignes scolaires prévues au marché (45 points),

—— prix complémentaires (15 points),

— le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les 4 sous-critères suivants:

—— qualité du service proposé (15 points),

—— parc de véhicules proposés (14 points),

—— dispositions mises en place en matière de…

… protection de l'environnement (6 points),

… sécurité (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 025-055884 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35443506.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313842
Se réfère à l'avis: 2019/S 025-055884
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le marché a été attribué sans montant minimum ni maximum. Les montants indiqués dans les rubriques II.1.7 et V.2.4 du présent avis correspondent aux montants du DQE pour les lots attribués et au montant estimatif par lot.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Nom: Voyages CHEZE — oSICARS
Adresse postale: La Bitarelle
Commune postale: Gimel-les-Cascades
Code postal: 19800
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Adresse Internet: https://www.voyagescheze.fr/fr 🌏
Nom: lEs Cars de la Xaintrie
Adresse postale: rue du Puy Chabrier
Commune postale: St Privat
Code postal: 19220
Adresse Internet: https://www.cars-xaintrie.fr/ 🌏
Nom: Cantal Tour
Adresse postale: 17 rue Jacques Prévert
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/03018874 🌏
Valeur totale du marché: 4037598.88 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: CFTA Centre Ouest PEBO
Adresse postale: PEBO — rue Jean Allary
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19107
Valeur totale du marché: 5 528 250 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.cftaco.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 756 000 EUR 💰
4601420.24 EUR 💰
Nom: Voyages Limousin Périgord
Adresse postale: ZA Maisons Rouges
Commune postale: St Sornin Lavolps
Code postal: 19230
Valeur totale du marché: 2 550 612 EUR 💰
4899971.36 EUR 💰
Nom: Brive la Gaillarde
Adresse postale: ZA du Theil
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/00103672 🌏
Valeur totale du marché: 4157614.80 EUR 💰
Nom: SAS Faure Correze Autocars
Adresse postale: 5 impasse du Grand Puy
Adresse Internet: https://faure-autocars-19.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3912038.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 128-313842 (2019-07-02)

Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19048399.28 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362477
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum, les montants sur les rubriques V.2.4) et II.1.7) correspondent au montant du DQE du candidat et au montant estimatif total pour les 5 lots du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution de services de transports scolaires.
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
Intitulé du lot: Argentat/Saint-Privat
Égletons
Bort-les-Orgues/Neuvic
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corrèze.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: CFTA Centre Ouest — PEBO
Adresse postale: rue Jean Allary
Valeur totale du marché: 5 275 532 EUR 💰
Nom: Les Cars du Chavanon
Adresse postale: 1 impasse de la Treille
Commune postale: Bourg-Lastic
Code postal: 63460
Nom: Europ Voyages 87
Adresse postale: 28 avenue Adrien Pressemane
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Pays: Limousin 🏙️
Valeur totale du marché: 4875548.40 EUR 💰
2710625.76 EUR 💰
3460601.12 EUR 💰
Nom: Europ voyages 87
Valeur totale du marché: 2 726 092 EUR 💰
Source: OJS 2019/S 147-362477 (2019-07-29)

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