Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur les territoires de la Corrèze à compter de la rentrée scolaire 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Corrèze
2019I000S00644”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Produits/services: FA03
📦
Brève description:
“Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements...”
Brève description
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur les territoires de la Corrèze à compter de la rentrée scolaire 2019.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 57 715 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Allassac/Objat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corrèze
Description du marché: Exécution de services de transports scolaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat
Description
Informations complémentaires:
“Accord cadre sans minimum ni maximum, est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Argentat/St Privat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 230 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beynat/Beaulieu/Meyssac
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brive
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 820 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bugeat/Meymac/Treignac
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 660 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Egletons
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 340 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Larche
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 975 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lubersac
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 980 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tulle Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 880 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tulle Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 980 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ussel/Merlines
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 160 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bort les Orgues/Neuvic
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 935 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Uzerche
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 195 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur, k-bis, inscription au registre national des entreprises de transports de voyageurs par route,
— prestations réservées à une...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur, k-bis, inscription au registre national des entreprises de transports de voyageurs par route,
— prestations réservées à une profession déterminée conformément aux dispositions réglementaires relatives aux transports publics de voyageurs par route (inscription au registre ou licence en application du décret nº 85-891).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-048007
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
14:00 📅
“Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
Les critères...”
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
Les critères d'attribution sont les suivants:
— le critère «Prix» (apprécié à partir du bordereau des prix) est pondéré à 60 %; il repose sur les 2 sous-critères suivants:
—— prix de l'exécution des lignes scolaires prévues au marché (45 points),
—— prix complémentaires (15 points),
— le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les 4 sous-critères suivants:
—— qualité du service proposé (15 points),
—— parc de véhicules proposés (14 points),
—— dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (6 points),
—— dispositions mises en place en matière de sécurité (5 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 025-055884 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35443506.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 025-055884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019I002S00644
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Argentat/Saint Privat
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages CHEZE — oSICARS
Adresse postale: La Bitarelle
Commune postale: Gimel-les-Cascades
Code postal: 19800
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
URL: https://www.voyagescheze.fr/fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: lEs Cars de la Xaintrie
Adresse postale: rue du Puy Chabrier
Commune postale: St Privat
Code postal: 19220
URL: https://www.cars-xaintrie.fr/🌏
Nom: Cantal Tour
Adresse postale: 17 rue Jacques Prévert
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/03018874🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4037598.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Beynat/Beaulieu/Meyssac
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: CFTA Centre Ouest PEBO
Adresse postale: PEBO — rue Jean Allary
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19107
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 528 250 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019I004S00644
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Brive
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.cftaco.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 820 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 756 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019I005S00644
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bugeat/Meymac/Treignac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 660 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4601420.24 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019I008S00644
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lubersac
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Limousin Périgord
Adresse postale: ZA Maisons Rouges
Commune postale: St Sornin Lavolps
Code postal: 19230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 550 612 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019I010S00644
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Tulle Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4899971.36 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019I011S00644
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Ussel/Merlines
Nom et adresse du contractant
Nom: Brive la Gaillarde
Adresse postale: ZA du Theil
Commune postale: Ussel
Code postal: 19200
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/00103672🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4157614.80 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019I012S00644
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Bort les Orgues/Neuvic
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Faure Correze Autocars
Adresse postale: 5 impasse du Grand Puy
URL: https://faure-autocars-19.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 935 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3912038.56 💰
“Le marché a été attribué sans montant minimum ni maximum. Les montants indiqués dans les rubriques II.1.7 et V.2.4 du présent avis correspondent aux...”
Le marché a été attribué sans montant minimum ni maximum. Les montants indiqués dans les rubriques II.1.7 et V.2.4 du présent avis correspondent aux montants du DQE pour les lots attribués et au montant estimatif par lot.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 128-313842 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19048399.28 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Corrèze.
Description du marché: Exécution de services de transports scolaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
Champ d'application du marché
Titre: Argentat/Saint-Privat
Titre: Égletons
Titre: Bort-les-Orgues/Neuvic
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Allassac/Objat
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: CFTA Centre Ouest — PEBO
Adresse postale: rue Jean Allary
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 275 532 💰
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Égletons
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars du Chavanon
Adresse postale: 1 impasse de la Treille
Commune postale: Bourg-Lastic
Code postal: 63460
Nom: Europ Voyages 87
Adresse postale: 28 avenue Adrien Pressemane
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Région: Limousin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4875548.40 💰
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Larche
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 970 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2710625.76 💰
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Tulle Nord
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3460601.12 💰
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Uzerche
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ voyages 87
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 195 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 726 092 💰
“Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum, les montants sur les rubriques V.2.4) et II.1.7) correspondent au montant du DQE du...”
Le marché a été attribué pour un montant sans minimum ni maximum, les montants sur les rubriques V.2.4) et II.1.7) correspondent au montant du DQE du candidat et au montant estimatif total pour les 5 lots du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 147-362477 (2019-07-29)