Exécution de services de transports scolaires

Vitré Communauté

Exécution de services de transports scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Perrin Tourisme

Qui ?

• Vitré Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2019-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 19VCT21
Brève description: Exécution de services de transports scolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrecommunaute.org 🌏
Courrier électronique: c.pelletier@vitrecommunaute.org 📧
Téléphone: +33 299745261 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Date de début: 2019-09-02 📅
Date de fin: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222588
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circuit Lg09
Numéro du lot: 1
Brève description: Circuit Lg09 — centre scolaire La Guerche de Bretagne.
Description des renouvellements:

Les marchés prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2019-2020. Ils sont conclus pour l'année scolaire 2019/2020 et pourront être reconduits une fois pour une année scolaire supplémentaire (2020/2021) dans les conditions précisées au cahier des clauses administratives particulières.

Description des options:

Il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire «des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial». Il s'agit notamment de la reconduction du marché public (Art. R. 2112-4 du code de la commande publique).

Intitulé du lot: Circuit Lg10
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuit Lg10 — centre scolaire de la Guerche de Bretagne.
Intitulé du lot: Circuit Lg11
Numéro du lot: 3
Brève description: Circuit Lg11 — centre scolaire de La Guerche de Bretagne.
Intitulé du lot: Circuit Lg12
Numéro du lot: 4
Brève description: Circuit Lg12 — centre scolaire de la Guerche de Bretagne.
Intitulé du lot: Circuit Lg13
Numéro du lot: 5
Brève description: Circuit Lg13 — centre scolaire de La Guerche de Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat certifie avoir contracté les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— une copie de la licence de transport (intérieur ou communautaire ou équivalent).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Une copie de la licence de transport (intérieur ou communautaire ou équivalent).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 092-222588 (2019-05-10)

Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226782.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385792
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222588
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Circuit Lg09 — Centre scolaire La Guerche-de-Bretagne
Description des options:

Il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit notamment de la reconduction du marché public (art. R. 2112-4 du code de la commande publique).

Brève description: Circuit Lg10.
Description des options:

Brève description:

Circuit Lg11.

Circuit Lg12.

Circuit Lg13.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge du véhicule
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Âge moyen du parc
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Distance Centre exploitation/Centre scolaire
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 42

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: Perrin Tourisme
Adresse postale: route de Bain-de-Bretagne
Commune postale: Janze
Code postal: 35150
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 49683.69 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Valeur totale du marché: 43345.05 EUR 💰
41243.14 EUR 💰
41193.17 EUR 💰
51317.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 156-385792 (2019-08-12)

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