Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transports scolaires
19VCT21
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description: Exécution de services de transports scolaires.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit Lg09
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Circuit Lg09 — centre scolaire La Guerche de Bretagne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-02 📅
Date de fin: 2020-07-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2019-2020. Ils sont conclus pour l'année scolaire 2019/2020 et pourront être reconduits une fois...”
Description des renouvellements
Les marchés prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2019-2020. Ils sont conclus pour l'année scolaire 2019/2020 et pourront être reconduits une fois pour une année scolaire supplémentaire (2020/2021) dans les conditions précisées au cahier des clauses administratives particulières.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire «des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”
Description des options
Il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire «des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial». Il s'agit notamment de la reconduction du marché public (Art. R. 2112-4 du code de la commande publique).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit Lg10
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Circuit Lg10 — centre scolaire de la Guerche de Bretagne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit Lg11
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Circuit Lg11 — centre scolaire de La Guerche de Bretagne.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit Lg12
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Circuit Lg12 — centre scolaire de la Guerche de Bretagne.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit Lg13
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Circuit Lg13 — centre scolaire de La Guerche de Bretagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat certifie avoir contracté...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat certifie avoir contracté les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— une copie de la licence de transport (intérieur ou communautaire ou équivalent).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Une copie de la licence de transport (intérieur ou communautaire ou équivalent).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 092-222588 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226782.51 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Circuit Lg09 — Centre scolaire La Guerche-de-Bretagne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge du véhicule
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (nom): Âge moyen du parc
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Distance Centre exploitation/Centre scolaire
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 42
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations...”
Description des options
Il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit notamment de la reconduction du marché public (art. R. 2112-4 du code de la commande publique).
Afficher plus Description
Description du marché: Circuit Lg10.
Description du marché: Circuit Lg11.
Description du marché: Circuit Lg12.
Description du marché: Circuit Lg13.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-222588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019VCTE029MP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Circuit Lg09
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Perrin Tourisme
Adresse postale: route de Bain-de-Bretagne
Commune postale: Janze
Code postal: 35150
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49683.69 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019VCTE030MP
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Circuit Lg10
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43345.05 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019VCTE031MP
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Circuit Lg11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41243.14 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019VCTE032MP
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Circuit Lg12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41193.17 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019VCTE033MP
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Circuit Lg13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51317.46 💰
Source: OJS 2019/S 156-385792 (2019-08-12)