Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport non urbain de voyageurs pour le compte du réseau lio Tarn — lot n 6 Ligne 763 Castres — Brassac — Lacaune”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution de services de transport non urbain de voyageurs pour le compte du réseau lio Tarn.
Lot n 6 Ligne 763 Castres — Brassac — Lacaune.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 6 Ligne 763
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“Lot n 6 Ligne 763.
Véhicules cat. C: 234 815 km.
Montant annuel estimé 400 000,00 EUR HT soit 2 800 000,00 EUR HT pour la durée du marché.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— photocopie de la licence de transport de l'exploitant en cours de validité,
— attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs en application du décret n 85-891 du 16.8.1985.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les marchés des différents lots sont réservés aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes dans les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les marchés des différents lots sont réservés aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 3113-1 et suivants et R. 3113-1 et suivants du code des transports.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Albi.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2019/S 103-249795 (2019-05-27)