Exécution de services de transport collectif de voyageurs

Decazeville Communauté

Marché de prestation de service pour l'exécution d'un transport régulier de voyageurs sur le ressort territorial de Decazeville Communauté de type appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Marché de prestation de service pour l'exécution d'un transport régulier de voyageurs sur le ressort territorial de Decazeville Communauté de type appel d'offres ouvert.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Decazeville Communauté
Adresse postale: maison de l'industrie — BP 68
Code postal: 12300
Commune postale: Decazeville
Contact
Adresse Internet: http://www.decazeville-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: contact@decazeville-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 565439500 📞
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Date de début: 2020-08-01 📅
Date de fin: 2025-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609917
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Decazeville Communauté impose 3 Prestations supplémentaires éventuelles chacune étant susceptible d'être combinée individuellement avec l'offre de base retenue: — PSE 1: ligne A et B: 2 services supplémentaires, — PSE 2: ligne C: desserte régulière sur 3 demi-journées, — PSE 3: ligne C: desserte régulière sur 5 demi-journées.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 845 000 EUR 💰
Brève description:
Le réseau TUB est composé de 3 lignes A, B, C qui desservent 9 communes du ressort territorial de Decazeville Communauté.
Offre de base: TUB A & B «10 services».
Les lignes A et B circulent du lundi au samedi, sauf les jours fériés.
— semaine: l'amplitude horaire va de 7:00 à 18:30 avec 10 rotations/jour,
— samedi: l'amplitude horaire va de 8:00 à 18:30 avec 9 rotations/jour.
PSE 1: TUB A & B «2 services supplémentaires».
— semaine: service 5 de 11:30 à 13:30 et service 12 de 18:30 à 19:30
— samedi: service 5 de 11:30 à 13:30 et ½ service 12 de 18:30 à 19:00.
PSE 2: TUB C «3 demi-journées».
— la ligne C circule sur 3 demi-journées le mardi-vendredi matin et mercredi après-midi, sauf jours fériés,
— l'amplitude horaire va de 7:00 à 13:00 et de 12:00 à 18:30.
PSE 3: TUB C «5 demi-journées».
— la ligne C circule sur 5 demi-journées le lundi-mardi-jeudi-vendredi matin et mercredi après-midi et vendredi matin, sauf jours fériés,
Informations complémentaires:
Decazeville Communauté impose 3 Prestations supplémentaires éventuelles chacune étant susceptible d'être combinée individuellement avec l'offre de base retenue:
— PSE 1: ligne A et B: 2 services supplémentaires,
— PSE 2: ligne C: desserte régulière sur 3 demi-journées,
— PSE 3: ligne C: desserte régulière sur 5 demi-journées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date et l'heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles. Elles pourront être adaptées le moment venu.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2019/S 247-609917 (2019-12-19)
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