Exécution de services de transport à la demande sur le territoire de l'Indre-et-Loire — Rémi 37. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 16 mois à compter du 1.9.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport à la demande sur le territoire de l'Indre-et-Loire — Rémi 37
19pp02s-relance”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution de services de transport à la demande sur le territoire de l'Indre-et-Loire — Rémi 37. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni...”
Brève description
Exécution de services de transport à la demande sur le territoire de l'Indre-et-Loire — Rémi 37. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 16 mois à compter du 1.9.2019.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Exécution de services de transport à la demande sur le territoire de l'Indre-et-Loire — Rémi 37. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni...”
Description du marché
Exécution de services de transport à la demande sur le territoire de l'Indre-et-Loire — Rémi 37. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 16 mois à compter du 1.9.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 40 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Copie de la licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes ou,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Copie de la licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes ou, s'il en est dispensé, copie de la licence de taxi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19pp02s-relance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 098-237470 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172132.93 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 098-237470
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CAT/Transdev Touraine
Adresse postale: 23 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172132.93 💰
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, le montant indiqué est non contractuel. La consultation du contrat peut être...”
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, le montant indiqué est non contractuel. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2019/S 161-396825 (2019-08-20)