Exécution de la ligne régulière 216 Rodez — St-Affrique du réseau LIO Aveyron

SPL d'un Point à l'autre

Le service public est constitué de services commerciaux de base mais également de renforts de capacité Cat C: 92 920 km.
Montant annuel estimé: 255 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Le service public est constitué de services commerciaux de base mais également de renforts de capacité Cat C: 92 920 km. Montant annuel estimé: 255 000,00 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL d'un point à l'autre
Adresse postale: ZA de Montplaisir, 14 rue Jean-Henri Fabre
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.carles@tarnmobilite.fr 📧
Téléphone: +33 531819610 📞
Fax: +33 531819624 📠
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-438875
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service public est constitué de services commerciaux de base mais également de renforts de capacité Cat C: 92 920 km.
Montant annuel estimé: 255 000,00 EUR HT.
Valeur totale estimée: 1 742 500 EUR 💰
Brève description:
Le service public est constitué de services commerciaux de base mais également de renforts de capacité Cat C: 92 920 km
Valeur estimée hors TVA: 1 742 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 3113-1 et suivants et R. 3113-1 et suivants du code des transports.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre de la profession et du commerce.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Albi.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53519859200029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2019/S 180-438875 (2019-09-16)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Tarn