Le service public est constitué de services commerciaux de base mais également de renforts de capacité Cat C: 92 920 km.
Montant annuel estimé: 255 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de la ligne régulière 216 Rodez — St-Affrique du réseau LIO Aveyron
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le service public est constitué de services commerciaux de base mais également de renforts de capacité Cat C: 92 920 km.
Montant annuel estimé: 255 000,00 EUR HT.”
Brève description
Le service public est constitué de services commerciaux de base mais également de renforts de capacité Cat C: 92 920 km.
Montant annuel estimé: 255 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“Le service public est constitué de services commerciaux de base mais également de renforts de capacité Cat C: 92 920 km
Montant annuel estimé: 255 000,00 EUR HT.”
Description du marché
Le service public est constitué de services commerciaux de base mais également de renforts de capacité Cat C: 92 920 km
Montant annuel estimé: 255 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 742 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes dans les conditions fixées par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 3113-1 et suivants et R. 3113-1 et suivants du code des transports.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre de la profession et du commerce.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Albi.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2019/S 180-438875 (2019-09-16)