Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Angoulême
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès — CS 62503
Commune postale: Angoulême Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16025
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 545386984📞
Téléphone: +33 545386085 📠
La présente consultation a pour objet les prestations liées à l'évolution des infrastructures du système de téléphonie de la ville d'Angoulême et de son CCAS de marque Alcatel-Lucent afin de les moderniser et les fiabiliser et d'en assurer la maintenance. En application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué entre la ville et le Centre communal d'action sociale (CCAS) d'Angoulême.
La ville d'Angoulême est désignée comme coordonnateur. À ce titre, elle a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L. 2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, ainsi que de l'exécuter, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant du règlement financier des prestations.
La forme du contrat est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire). Il est mixte:
— il est simple à prix global et forfaitaire pour les prestations de modernisation majeure et de migration initiale du système de téléphonie,
— il est à bons de commandes sur la base de prix forfaitaires pour les opérations prédéfinies suivantes:
1) remplacement du parc de terminaux téléphoniques du CCAS;
2) remplacement du parc de terminaux téléphoniques de l'hôtel de Ville;
3) mise en place d'un serveur de fax,
— il est à bons de commandes sur la base de prix unitaires pour la maintenance annuelle du système et des équipements (Pabx/Autocommutateurs) ainsi que pour les prestations de fourniture et d'installation de nouveaux équipements.
L'accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre passé après mise en concurrence.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“La présent consultation prévoit une visite obligatoire fixée au jeudi 18.7.2019 en présence des représentants de la Direction des systèmes d'information et...”
Informations complémentaires
La présent consultation prévoit une visite obligatoire fixée au jeudi 18.7.2019 en présence des représentants de la Direction des systèmes d'information et de télécommunication (DSIT).
Les candidats doivent préalablement prendre contact avec la DSIT par téléphone (+33 545389382 ou +33 545389966) ou par courriel (dsit@mairie-angouleme.fr).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME. Il complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME. Il complète alors le formulaire DUME et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles que le DUME ne prend pas en charge.
Dans tous les cas, la candidature comprend:
— la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— copie du jugement prononcé si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les marchés comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Dans le cadre de la présente consultation, les candidats doivent justifier des certifications de plus haut niveau auprès du constructeur Alcatel (Enterprise...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats doivent justifier des certifications de plus haut niveau auprès du constructeur Alcatel (Enterprise Segment Specialist) tel que précisé à l'article 3.4.1 du CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour les prestations de maintenance, le présent accord-cadre sera renouvelé dans le courant de l'année 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pour une bonne exécution, les prestations objet du présent accord-cadre doivent être réalisées de manière globale.
L'accord-cadre n'est donc pas alloti. Il...”
Pour une bonne exécution, les prestations objet du présent accord-cadre doivent être réalisées de manière globale.
L'accord-cadre n'est donc pas alloti. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.
Les budgets de la ville et du CCAS d'Angoulême financeront les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer par l'ordonnateur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. En application des articles R. 2191-3 et s du code de la commande publique, dans le cas où l'accord-cadre ou le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement).
La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du contrat.
Conformément à l'article R. 2142-21- 1 du code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat,
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 132-324294 (2019-07-05)