Évacuation et stockage des déchets d'une ancienne décharge de déchets du BTP

Commune de Bayonne

Évacuation et traitement de 3 700 t de déchets restants de manière à ce qu'ils soient admis et stockés en Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) ou bien évacuation et stockage en Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sans traitement préalable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-01-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DIEP19_07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Fax: +33 559593091 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23472&orgAcronyme=i0r 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23472&orgAcronyme=i0r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-614439
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Séance non publique. Date donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 91 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Séance non publique. Date donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23472&orgAcronyme=i0r 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=23472&orgAcronyme=i0r 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le soumissionnaire devra fournir à l'appui de sa proposition technique et financière les autorisations préfectorales correspondant aux déchets à traiter et au type de stockage envisagé par le titulaire ou documents assimilés ou équivalent pour les offres émanant d'autres pays européens:

— les arrêtés préfectoraux d'autorisation et les récépissés de déclaration des installations classées pour l'environnement pour tous les centres de transfert et de traitement décrits dans le mémoire technique en cours de validité,

— la déclaration auprès de la sous-préfecture des activités de «collecteur» du mandataire et de ses sous-traitants pour le cas où sont dépassés les seuils par chargement de: 0,1 t de déchets dangereux et 0,5 t de déchets non dangereux (article L. 541-50 du code de l'environnement) en cours de validité ou équivalent,

— ou les demandes correspondantes prouvant que le soumissionnaire a entamé des démarches lui permettant de répondre aux besoins de la ville de Bayonne. Ces documents devront être fournis avant la notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 248-614439 (2019-12-20)

Informations complémentaires (2020-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037604
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-614439
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2020/S 017-037604 (2020-01-16)

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