Évacuation et traitement de 3 700 t de déchets restants de manière à ce qu'ils soient admis et stockés en Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) ou bien évacuation et stockage en Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sans traitement préalable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et stockage des déchets d'une ancienne décharge de déchets du BTP
DIEP19_07”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Évacuation et traitement de 3 700 t de déchets restants de manière à ce qu'ils soient admis et stockés en Installation de stockage de déchets inertes (ISDI)...”
Brève description
Évacuation et traitement de 3 700 t de déchets restants de manière à ce qu'ils soient admis et stockés en Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) ou bien évacuation et stockage en Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sans traitement préalable.
Évacuation et traitement de 3 700 t de déchets restants de manière à ce qu'ils soient admis et stockés en Installation de stockage de déchets inertes (ISDI) ou bien évacuation et stockage en Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sans traitement préalable.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 91
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique. Date donnée à titre indicatif.
“Le soumissionnaire devra fournir à l'appui de sa proposition technique et financière les autorisations préfectorales correspondant aux déchets à traiter et...”
Le soumissionnaire devra fournir à l'appui de sa proposition technique et financière les autorisations préfectorales correspondant aux déchets à traiter et au type de stockage envisagé par le titulaire ou documents assimilés ou équivalent pour les offres émanant d'autres pays européens:
— les arrêtés préfectoraux d'autorisation et les récépissés de déclaration des installations classées pour l'environnement pour tous les centres de transfert et de traitement décrits dans le mémoire technique en cours de validité,
— la déclaration auprès de la sous-préfecture des activités de «collecteur» du mandataire et de ses sous-traitants pour le cas où sont dépassés les seuils par chargement de: 0,1 t de déchets dangereux et 0,5 t de déchets non dangereux (article L. 541-50 du code de l'environnement) en cours de validité ou équivalent,
— ou les demandes correspondantes prouvant que le soumissionnaire a entamé des démarches lui permettant de répondre aux besoins de la ville de Bayonne. Ces documents devront être fournis avant la notification du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 248-614439 (2019-12-20)
Informations complémentaires (2020-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 av Maréchal Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et stockage des déchets d'une ancienne de charge de déchets du BTP
DIEP19_07”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 248-614439
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Néant
Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats souhaitant faire un prélèvement sur site devront en faire préalablement la demande en précisant les identités des personnes et l'horaire...”
Texte
Les candidats souhaitant faire un prélèvement sur site devront en faire préalablement la demande en précisant les identités des personnes et l'horaire souhaité au bureau d'études infrastructures (etudes.infrastructures@bayonne.fr) qui leur confirmera la possibilité d'intervenir durant le créneau horaire demandé et leur en proposera un en cas d'impossibilité. Le prélèvement sera effectué par les moyens propres du candidat (sacs, pelle, Vl) en respectant les consignes de sécurité du site. En revanche le maître d'ouvrage ne fixe pas de limite sur les quantités prélevées ni ne prévoit d'accompagnement d'agent municipal.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-27 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-25 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 017-037604 (2020-01-16)