Objet Champ d'application du marché
Titre: Évacuation des dépôts sauvages
19SJM009
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦
Brève description:
“Évacuation des dépôts sauvages sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (77-91) 19SJM009.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Évacuation des dépôts sauvage sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (91-77).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et organisationnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre aura une durée de 1 année à compter de la date de notification et sera reconductible 3 fois au maximum, soit une durée totale maximale de 4...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre aura une durée de 1 année à compter de la date de notification et sera reconductible 3 fois au maximum, soit une durée totale maximale de 4 ans, sauf dénonciation par l'EPA Sénart, 2 mois avant son terme. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, d'année en année sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 ou équivalent,
— DC2 ou équivalent,
— chiffre d'affaires,
— assurance pour les risques professionnels pertinentes.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services exécutés au cours des 5 dernières années,
— titres d'études et professionnels outillage, matériel et équipement techniques,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des services exécutés au cours des 5 dernières années,
— titres d'études et professionnels outillage, matériel et équipement techniques,
— certificats de qualifications professionnelles,
— mesures de gestion environnementale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.mediation-des-marches-publics.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 086-206532 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: La Grange-la-Prévôté — avenue du 8 mai 1945
Fax: +33 164101516 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPN — EPIC — aménageurs du territoire de Sénart
Objet Champ d'application du marché
Titre: 19SJM009 — évacuation des dépôts sauvages
19SJM009
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande — évacuation des dépôts sauvages sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (77- 91).” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Sénart (77-91).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19SJM009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Évacuation des dépôts sauvage sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (77-91)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 133-327854 (2019-07-10)