Évacuation des dépôts sauvages

Établissement public d'aménagement de Sénart

Évacuation des dépôts sauvages sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (77-91) 19SJM009.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-29 Avis de marché
2019-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public d'aménagement de Sénart
Adresse postale: Le Grand Prévôté, avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Savigny-le-Temple Cedex
Code postal: 77547
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et marchés
Téléphone: +33 164101515 📞
Courrier électronique: service.juridique@epa-senart.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.epa-senart.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343523&orgAcronyme=o3z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343523&orgAcronyme=o3z 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPN — EPIC — Aménageurs du territoire de Sénart

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation des dépôts sauvages 19SJM009
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Brève description:
“Évacuation des dépôts sauvages sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (77-91) 19SJM009.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Évacuation des dépôts sauvage sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (91-77).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et organisationnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre aura une durée de 1 année à compter de la date de notification et sera reconductible 3 fois au maximum, soit une durée totale maximale de 4...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 ou équivalent, — DC2 ou équivalent, — chiffre d'affaires, — assurance pour les risques professionnels pertinentes.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services exécutés au cours des 5 dernières années, — titres d'études et professionnels outillage, matériel et équipement techniques, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL: http://www.mediation-des-marches-publics.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, — référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 086-206532 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: La Grange-la-Prévôté — avenue du 8 mai 1945
Fax: +33 164101516 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPN — EPIC — aménageurs du territoire de Sénart

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 19SJM009 — évacuation des dépôts sauvages 19SJM009
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande — évacuation des dépôts sauvages sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (77- 91).”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Sénart (77-91).

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206532

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19SJM009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Évacuation des dépôts sauvage sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (77-91)”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 133-327854 (2019-07-10)