Évacuation des déchets issus des déchetteries

Syndicat mixte Cyclad

Le marché concerne l'évacuation des déchets issus des déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec services environnement
• Paprec

Qui ?

• Syndicat mixte Cyclad

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-18	Avis de marché
2019-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: S19pf007
Brève description: Le marché concerne l'évacuation des déchets issus des déchetteries.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Cyclad
Adresse postale: 1 rue Julia et Maurice Marcou
Code postal: 17700
Commune postale: Surgères
Contact
Adresse Internet: http://www.cyclad.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cyclad.org 📧
Téléphone: +33 546071666 📞
Fax: +33 546071113 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190001
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de matériel, transport, tri des bennes et traitement du placoplatre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour toutes les filières, les prestations de ce lot consistent à:

— la mise à disposition et la mise en place de bennes destinées à recevoir les déchets,

— l'enlèvement de la benne pleine, son remplacement par une benne vide de même capacité, son transport vers les centres de traitement retenus par la collectivité et le Centre de traitement du titulaire pour le placoplatre,

— le tri des matériaux afin de valoriser le maximum de matière.

Description des renouvellements: Reconduction expresse par période de 1 an et au maximum 2 fois.
Intitulé du lot: Accueil, mise à disposition de contenants, chargement, transport et traitement des déchets d'amiante et de fibrociments
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 concerne l'accueil, la mise à disposition de contenants, le chargement, le transport et le traitement des déchets d'amiante et de fibrociments.

Description des options:

2 tranches optionnelles:

— lot nº 2 — TO nº To001: déchetteries CDA de Saintes,

— lot nº 2 — TO nº To002: déchetteries CDC de l'Île de Ré.

Informations complémentaires: Aucune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— attestation d'assurances couvrant les activités et matériels mis en place.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— descriptif du processus de traitement des apports,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— processus de traçabilité des déchets,

— agréments transport déchets non dangereux (lot nº 1) et dangereux (lot nº 2) issus des déchetteries (récépissé, déclaration à jour, licence transport etc.),

— agréments des centres de traitement,

— capacités des sites à recevoir tous les déchets émanant des déchetteries (certificats, autorisation, document officiel certifiant l'acceptation des déchets de quel département),

— arrêté d'exploitation du site de traitement,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25170190000036
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Cyclad — 1 rue Julia et Maurice Marcou — CS 70019 — 17700 Surgères. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: S19pf007. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: avant la remise de leur offre, il est conseillé aux candidats de se rendre sur site afin de repérer les lieux de manœuvre et de chargement en vue de proposer un matériel adéquat. Les visites sur site se feront uniquement sur rendez-vous pris au préalable au moins une semaine avant, avec le référent technique par Courriel: marchespublics@cyclad.org — À l'issue de la visite, un certificat sera alors remis au candidat. Tout dysfonctionnement lié à l'installation existante et dont le candidat n'aurait pas pris en compte, ne pourra faire l'objet de recours de la part du titulaire. Ce dernier a l'obligation de résultats et se doit donc de prendre en compte toutes les données existantes. Tout complément n'ayant pas été prévu lors de la remise des offres sera à la charge du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 079-190001 (2019-04-18)

Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 015 767 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Cyclad

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-357971
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-190001
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de matériel, transport, tri des bennes et traitement du placoplâtre
Brève description:

— l'enlèvement de la benne pleine, son remplacement par une benne vide de même capacité, son transport vers les Centres de traitement retenus par la collectivité et le Centre de traitement du titulaire pour le placoplâtre,

Description des options:

2 tranche(s) optionnelle(s): lot nº 2 — to nº To001: déchetteries CDA de Saintes, lot nº 2 — to nº To002: déchetteries CDC de l'île de Ré.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 13 604 599 EUR 💰
Nom: Ortec Services Environnement
Adresse postale: ZI St-Florent — rue du Sud
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 411 168 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 145-357971 (2019-07-25)

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