ETV et réglages à froid et à chaud des jeux des tirants antisismiques de couvercle de cuve des réacteurs REP 900, 1300 et 1450 MWe

EDF SA — Direction des achats — Agence nationale achats nucléaire et thermique

Les tirants antisismiques des équipements du couvercle de cuve ont pour rôle de maintenir ces équipements en cas de séisme.
Un déréglage des tirants avec des jeux trop importants pourrait en cas de séisme conduire à des sollicitations préjudiciables pour les éléments du couvercle.
Le but de ces interventions ETV est de:
— Détecter le jeux qui seraient supérieurs aux jours admissibles définis dans la stratégie de maintenances EDF
— D’effectuer en cas de contrôle négatif (jeux hors tolérance), un réglage de ces jeux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats — Agence nationale achats nucléaire et thermique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché
2020-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Brève description:

Les tirants antisismiques des équipements du couvercle de cuve ont pour rôle de maintenir ces équipements en cas de séisme. Un déréglage des tirants avec des jeux trop importants pourrait en cas de séisme conduire à des sollicitations préjudiciables pour les éléments du couvercle. Le but de ces interventions ETV est de: — Détecter le jeux qui seraient supérieurs aux jours admissibles définis dans la stratégie de maintenances EDF — D’effectuer en cas de contrôle négatif (jeux hors tolérance), un réglage de ces jeux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats — agence nationale achats nucléaire et thermique
Adresse postale: Tour EDF PB6, 20 place de la défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.vervoort@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156651707 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-309528
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) n'est pas la valeur estimée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les tirants antisismiques des équipements du couvercle de cuve ont pour rôle de maintenir ces équipements en cas de séisme.

Un déréglage des tirants avec des jeux trop importants pourrait en cas de séisme conduire à des sollicitations préjudiciables pour les éléments du couvercle.

Le but de ces interventions ETV est de:

— Détecter le jeux qui seraient supérieurs aux jours admissibles définis dans la stratégie de maintenances EDF

— D’effectuer en cas de contrôle négatif (jeux hors tolérance), un réglage de ces jeux.

Les prestations consistent à réaliser des contrôles par ETV des jeux des tirants antisismiques des équipements du couvercle de cuve des Centrales nucléaires de production d’électricité (CNPE) du parc français et de régler ces jeux en cas de contrôle négatif.

Le marché prévoit un engagement de volume d'intervention de l'ordre de 20 interventions sur une durée de 5 ans.

Comme indiqué en rubrique III.1.8) ci-après, le décret interdit la modification des GME entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Option de durée: 3 années optionnelles.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.

Informations complémentaires: Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) n'est pas la valeur estimée du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat.

Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Justifier d'une expérience dans les tests de contrôle non-destructifs, ou à défaut démontrer sa capacité à réaliser des END, ETV

— justifier d’une expérience dans les travaux acrobatiques,

— disposer de personnel compétent dans les travaux acrobatiques,

— être certifié CEFRI E ou équivalent,

— justifier d’une organisation qualité intégrant les exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent,

— disposer de personnels capables de parler/lire/écrire et comprendre le français.

Les entreprises devront, à la signature du marché, disposer d’une qualification dans le:

— système de qualification: Travaux en hauteur sans échafaudage ni nacelle,

— domaine: chaudronnerie tuyauterie,

— sous-domaine: contrôle des jeux des tirants antisismiques de cuve.

1 an après la signature du marché, le titulaire devra disposer d’une qualification:

— système de qualification: métrologie,

— domaine: métrologie,

— sous-domaine: sous-domaines accréditables Cofrac

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si 2 entreprises sont aptes et appartiennent à un même groupe financier, EDF demandera au groupe de se positionner et ne retiendra qu'une seule entreprise.

Si le nombre minimal n'est pas atteint, EDF peut quand même poursuivre la procédure d'achat.

Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Vervoort
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2027.

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_072134, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 126-309528 (2019-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les tirants antisismiques des équipements du couvercle de cuve ont pour rôle de maintenir ces équipements encas de séisme. Un déréglage des tirants avec des jeux trop importants pourrait en cas de séisme conduire à des sollicitationspréjudiciables pour les éléments du couvercle. Le but de ces interventions ETV est de: — détecter le jeux qui seraient supérieurs aux jours admissibles définis dans la stratégie de maintenances EDF; — d’effectuer en cas de contrôle négatif (jeux hors tolérance), un réglage de ces jeux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4, rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 668590655 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-272773
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-309528
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les tirants antisismiques des équipements du couvercle de cuve ont pour rôle de maintenir ces équipements encas de séisme.

Un déréglage des tirants avec des jeux trop importants pourrait en cas de séisme conduire à des sollicitationspréjudiciables pour les éléments du couvercle.

— détecter le jeux qui seraient supérieurs aux jours admissibles définis dans la stratégie de maintenances EDF;

— d’effectuer en cas de contrôle négatif (jeux hors tolérance), un réglage de ces jeux.

— les prestations consistent à réaliser des contrôles par ETV des jeux des tirants antisismiques des équipements du couvercle de cuve des Centrales nucléaires de production d’électricité (CNPE) du parc français et de régler ces jeux en cas de contrôle négatif.

Description des options: — option de durée: trois années optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centrales nucléaires de production d’électricité (CNPE) du parc français.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 112-272773 (2020-06-09)

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