Les tirants antisismiques des équipements du couvercle de cuve ont pour rôle de maintenir ces équipements en cas de séisme.
Un déréglage des tirants avec des jeux trop importants pourrait en cas de séisme conduire à des sollicitations préjudiciables pour les éléments du couvercle.
Le but de ces interventions ETV est de:
— Détecter le jeux qui seraient supérieurs aux jours admissibles définis dans la stratégie de maintenances EDF
— D’effectuer en cas de contrôle négatif (jeux hors tolérance), un réglage de ces jeux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Avis de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats — agence nationale achats nucléaire et thermique
Adresse postale: Tour EDF PB6, 20 place de la défense
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laurence Vervoort
Téléphone: +33 156651707📞
Courrier électronique: laurence.vervoort@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ETV et réglages à froid et à chaud des jeux des tirants antisismiques de couvercle de cuve des réacteurs REP 900, 1300 et 1450 MWe”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal📦
Brève description:
“Les tirants antisismiques des équipements du couvercle de cuve ont pour rôle de maintenir ces équipements en cas de séisme.
Un déréglage des tirants avec...”
Brève description
Les tirants antisismiques des équipements du couvercle de cuve ont pour rôle de maintenir ces équipements en cas de séisme.
Un déréglage des tirants avec des jeux trop importants pourrait en cas de séisme conduire à des sollicitations préjudiciables pour les éléments du couvercle.
Le but de ces interventions ETV est de:
— Détecter le jeux qui seraient supérieurs aux jours admissibles définis dans la stratégie de maintenances EDF
— D’effectuer en cas de contrôle négatif (jeux hors tolérance), un réglage de ces jeux.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations consistent à réaliser des contrôles par ETV des jeux des tirants antisismiques des équipements du couvercle de cuve des Centrales nucléaires...”
Description du marché
Les prestations consistent à réaliser des contrôles par ETV des jeux des tirants antisismiques des équipements du couvercle de cuve des Centrales nucléaires de production d’électricité (CNPE) du parc français et de régler ces jeux en cas de contrôle négatif.
Le marché prévoit un engagement de volume d'intervention de l'ordre de 20 interventions sur une durée de 5 ans.
Comme indiqué en rubrique III.1.8) ci-après, le décret interdit la modification des GME entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si 2 entreprises sont aptes et appartiennent à un même groupe financier, EDF demandera au groupe de se positionner et ne retiendra qu'une seule...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si 2 entreprises sont aptes et appartiennent à un même groupe financier, EDF demandera au groupe de se positionner et ne retiendra qu'une seule entreprise.
Si le nombre minimal n'est pas atteint, EDF peut quand même poursuivre la procédure d'achat.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée: 3 années optionnelles.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.” Description
Informations complémentaires: Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) n'est pas la valeur estimée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat.
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justifier d'une expérience dans les tests de contrôle non-destructifs, ou à défaut démontrer sa capacité à réaliser des END, ETV
— justifier d’une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justifier d'une expérience dans les tests de contrôle non-destructifs, ou à défaut démontrer sa capacité à réaliser des END, ETV
— justifier d’une expérience dans les travaux acrobatiques,
— disposer de personnel compétent dans les travaux acrobatiques,
— être certifié CEFRI E ou équivalent,
— justifier d’une organisation qualité intégrant les exigences de la norme ISO 9001 ou équivalent,
— disposer de personnels capables de parler/lire/écrire et comprendre le français.
Les entreprises devront, à la signature du marché, disposer d’une qualification dans le:
— système de qualification: Travaux en hauteur sans échafaudage ni nacelle,
— domaine: chaudronnerie tuyauterie,
— sous-domaine: contrôle des jeux des tirants antisismiques de cuve.
1 an après la signature du marché, le titulaire devra disposer d’une qualification:
— système de qualification: métrologie,
— domaine: métrologie,
— sous-domaine: sous-domaines accréditables Cofrac
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2027.
Informations complémentaires
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_072134, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 126-309528 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4, rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 668590655📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ETV et réglages à froid et à chaud des jeux des tirants antisismiques de couvercle de cuve des réacteurs REP900, 1300 et 1450 MWE”
Brève description:
“Les tirants antisismiques des équipements du couvercle de cuve ont pour rôle de maintenir ces équipements encas de séisme.
Un déréglage des tirants avec des...”
Brève description
Les tirants antisismiques des équipements du couvercle de cuve ont pour rôle de maintenir ces équipements encas de séisme.
Un déréglage des tirants avec des jeux trop importants pourrait en cas de séisme conduire à des sollicitationspréjudiciables pour les éléments du couvercle.
Le but de ces interventions ETV est de:
— détecter le jeux qui seraient supérieurs aux jours admissibles définis dans la stratégie de maintenances EDF;
— d’effectuer en cas de contrôle négatif (jeux hors tolérance), un réglage de ces jeux.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centrales nucléaires de production d’électricité (CNPE) du parc français.
Description du marché:
“— les prestations consistent à réaliser des contrôles par ETV des jeux des tirants antisismiques des équipements du couvercle de cuve des Centrales...”
Description du marché
— les prestations consistent à réaliser des contrôles par ETV des jeux des tirants antisismiques des équipements du couvercle de cuve des Centrales nucléaires de production d’électricité (CNPE) du parc français et de régler ces jeux en cas de contrôle négatif.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: — option de durée: trois années optionnelles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-309528
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4410C0690
Titre:
“ETV et réglages à froid et à chaud des jeux des tirants antisismiques de couvercle de cuve des réacteurs REP900, 1300 et 1450 MWE”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 112-272773 (2020-06-09)