Études, fourniture et montage des TG SET (cf. II.1.4)) pour le programme EPR2

EDF SA (DAG — AAI Val de Loire)

La procédure d'achat a pour objet les études, l’approvisionnement, le montage et la mise en service de plusieurs ensembles de TG Set (Groupe Turbine-Alternateur — Groupe sécheurs-surchauffeurs — condenseur) et réchauffeurs R1-R2 pour le programme EPR2 en France, prévoyant 3 paires de tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Qui ?

• EDF SA (DAG — AAI Val de Loire)

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations de turbines › Turbines à vapeur d'eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché
2019-08-08	Rectificatif
2019-08-27	Informations complémentaires
2021-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Turbines à vapeur d'eau
Numéro de référence: NM 3011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Turbines à vapeur d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Turbines à vapeur d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA (DAG — AAI Val de Loire)
Adresse postale: 8 rue de Boutteville, BP 0437
Code postal: 37204
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: vincent.desmet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375132 📞
Fax: +33 218375151 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373645
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique et impérativement dans le portail achats EDF, à travers la demande d’information n Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Études, fourniture et montage de 2 paires de TG SET
Numéro du lot: 1
Brève description:

Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé «Descriptif technique des prestations», est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information n

Durée de l'accord: 200 mois
Description des options:

Les options envisagées pourraient être les pièces de rechange stratégiques et la visite complète n

D'autres options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Le cas échéant, elles seront précisées lors de l'envoi de la consultation.

Intitulé du lot: Études, fourniture et montage d'une paire de TG SET
Numéro du lot: 2
Brève description:

Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé «Descriptif technique des prestations», est disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'hypothèse à considérer concernant le lieu d'exécution est la suivante:…

… les 2 sites visés (1 paire par site) sont des centres de production nucléaires français en exploitation.

… le site visé est un centre de production nucléaire français en exploitation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,

— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— le candidat (ou à défaut sa maison mère) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à…

… 1 000 000 d'EUR en cas de candidature sur le lot 1,

… 500 000 000 d'EUR en cas de candidature sur le lot 2.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;

2) Le candidat dispose d’un système de management environnemental conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;

3) Le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme OHSAS 18001 ou ISO 45001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification OHSAS 18001 ou ISO 45001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;

4) Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez l’entité adjudicatrice;

5) Le candidat s'engage à disposer de personnel de gestion de projet et d’encadrement de chantier lisant et parlant français;

6) Le candidat s’engage à former le personnel dans le domaine de la sécurité en particulier concernant les risques incendie et les risques d’origine électrique;

7) Le candidat s’engage à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site, soit à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité et de radioprotection, ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français;

8) Compte-tenu des modalités de gestion contractuelle envisagées dans l’exécution du marché, le candidat accepte d’utiliser des méthodes et outils totalement compatibles et pouvant s’interfacer avec les méthodes et outils utilisés par EDF, à savoir:

— le logiciel de CAO PDMS (Plant Design Management System),

— l'ingénierie systèmes et l'outil PLM (Plant/Product Life Management),

— l’outil de planification Primavera P6 ou équivalent;

9) Pour chaque item ci-dessous, le candidat démontre et atteste de ses capacités matérielles et humaines. Il fournit également ses références de chantier neuf en EPCC (Engineering Procurement Construction Commissionning ou études, fabrication, montage et mise en service) dans le domaine du nucléaire, en précisant le niveau de puissance, tant sur son marché domestique qu’à l’export. Le candidat remet au titre de la réponse au présent avis de marché le schéma industriel envisagé (études, fabrication, montage, mise en service) y compris la sous-traitance de 1

9.1) Le candidat a la capacité de concevoir, fabriquer et mettre en service un TG Set d’une puissance électrique brute supérieure à 1 750 MWe (en sortie alternateur) pour une puissance cœur de 4 614 MW thermiques (et dans les intervalles pressentis en terme de données d'entrée de la turbine à vapeur précisées dans le document «Descriptif technique des prestations»). Le candidat fournit le bilan thermo-dynamique le démontrant;

9.2) Le candidat a la capacité de coordonner un chantier de construction neuve impliquant la maîtrise d’une chaîne de sous-traitance sur le périmètre du groupe Turbo Alternateur (que ce soit pour une centrale nucléaire ou non nucléaire) et ses auxiliaires et/ou condenseur et GSS.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessus (critères 4 à 8 et 1 à 3 le cas échéant); il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés (critères 1 à 3 le cas échéant) et l'intégralité des documents demandés (critère 9).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

L’entité adjudicatrice vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres.

Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Le turbinier (fabricant direct ou structure locale) sera impérativement membre du groupement et solidaire des autres membres.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Technique (puissance électrique et bilan thermodynamique du TG Set proposé);

2) Qualité (nombre et pertinence références, qualité générale dossier candidature).

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131764501
Contact
Point de contact: Vincent Desmet / Fabien Seyfried (fabien.seyfried@edf.fr — +33 218375114)
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 151-373645 (2019-08-02)

Rectificatif (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure d'achat a pour objet les études, l’approvisionnement, le montage et la mise en service de plusieurs ensembles de TG Set (Groupe Turbine-Alternateur — Groupe Sécheurs-Surchauffeurs — Condenseur) et réchauffeurs R1-R2 pour le programme EPR2 en France, prévoyant 3 paires de tranches.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Rectificatif

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-383818
Se réfère à l'avis: 2019/S 151-373645
Numéro JO-S: 155

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Desmet/Fabien Seyfried (fabien.seyfried@edf.fr — +33 218375114)
Source: OJS 2019/S 155-383818 (2019-08-08)

Informations complémentaires (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure d'achat a pour objet les études, l’approvisionnement, le montage et la mise en service de plusieurs ensembles de TG Set (Groupe Turbine-Alternateur — groupe sécheurs-surchauffeurs — condenseur) et réchauffeurs R1-R2 pour le programme EPR2 en France, prévoyant 3 paires de tranches.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-407510
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2019/S 166-407510 (2019-08-27)

Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: NM3011
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA (Direction des Achats Groupe - DOAI Nord)
Adresse postale: Le Galion - 71 avenue Edouard Michelin
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.com/ 🌏
Courrier électronique: philippe.puget@edf.fr 📧
Téléphone: +33 672931037 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-575247
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Option 1 : Pièces de rechange stratégiques

Options 2.x : Visite complète no 1 (VC1) après la 1re phase d'exploitation (une option pour chacune des tranches)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'hypothèse à considérer concernant le lieu d'exécution est la suivante: le site visé (une paire de tranches) est un centre de production nucléaire français en exploitation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131790167
Contact
Point de contact: Direction des Achats Groupe - DOAI Nord - Philippe Puget

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 218-575247 (2021-11-05)

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