La procédure d'achat a pour objet les études, l’approvisionnement, le montage et la mise en service de plusieurs ensembles de TG Set (Groupe Turbine-Alternateur — Groupe sécheurs-surchauffeurs — condenseur) et réchauffeurs R1-R2 pour le programme EPR2 en France, prévoyant 3 paires de tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Avis de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA (DAG — AAI Val de Loire)
Numéro d'enregistrement national: 55208131764501
Adresse postale: 8 rue de Boutteville, BP 0437
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37204
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Vincent Desmet / Fabien Seyfried (fabien.seyfried@edf.fr — +33 218375114)
Téléphone: +33 218375132📞
Courrier électronique: vincent.desmet@edf.fr📧
Fax: +33 218375151 📠
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études, fourniture et montage des TG SET (cf. II.1.4)) pour le programme EPR2
NM 3011”
Produits/services: Turbines à vapeur d'eau📦
Brève description:
“La procédure d'achat a pour objet les études, l’approvisionnement, le montage et la mise en service de plusieurs ensembles de TG Set (Groupe...”
Brève description
La procédure d'achat a pour objet les études, l’approvisionnement, le montage et la mise en service de plusieurs ensembles de TG Set (Groupe Turbine-Alternateur — Groupe sécheurs-surchauffeurs — condenseur) et réchauffeurs R1-R2 pour le programme EPR2 en France, prévoyant 3 paires de tranches.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études, fourniture et montage de 2 paires de TG SET
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Turbines à vapeur d'eau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'hypothèse à considérer concernant le lieu d'exécution est la suivante: les 2 sites visés (1 paire par site) sont des centres de production nucléaires...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'hypothèse à considérer concernant le lieu d'exécution est la suivante: les 2 sites visés (1 paire par site) sont des centres de production nucléaires français en exploitation.
Afficher plus
Description du marché:
“Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé «Descriptif technique des prestations», est disponible sur la plateforme d'achats électronique...”
Description du marché
Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé «Descriptif technique des prestations», est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information n RFx_072798.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 200
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Technique (puissance électrique et bilan thermodynamique du TG Set proposé);
2) Qualité (nombre et pertinence références, qualité générale dossier candidature).”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Technique (puissance électrique et bilan thermodynamique du TG Set proposé);
2) Qualité (nombre et pertinence références, qualité générale dossier candidature).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options envisagées pourraient être les pièces de rechange stratégiques et la visite complète n 1 (VC1) après la 1 phase d'exploitation.
D'autres options...”
Description des options
Les options envisagées pourraient être les pièces de rechange stratégiques et la visite complète n 1 (VC1) après la 1 phase d'exploitation.
D'autres options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Le cas échéant, elles seront précisées lors de l'envoi de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études, fourniture et montage d'une paire de TG SET
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'hypothèse à considérer concernant le lieu d'exécution est la suivante: le site visé est un centre de production nucléaire français en exploitation.”
Description du marché:
“Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé «Descriptif technique des prestations», est disponible sur la plate-forme d'achats électronique...”
Description du marché
Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé «Descriptif technique des prestations», est disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information n RFx_072798.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“— le candidat (ou à défaut sa maison mère) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000...”
— le candidat (ou à défaut sa maison mère) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 d'EUR en cas de candidature sur le lot 1,
— le candidat (ou à défaut sa maison mère) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 000 d'EUR en cas de candidature sur le lot 2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité – modèle pour l’assurance qualité en...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;
2) Le candidat dispose d’un système de management environnemental conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;
3) Le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à la norme OHSAS 18001 ou ISO 45001, ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification OHSAS 18001 ou ISO 45001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;
4) Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez l’entité adjudicatrice;
5) Le candidat s'engage à disposer de personnel de gestion de projet et d’encadrement de chantier lisant et parlant français;
6) Le candidat s’engage à former le personnel dans le domaine de la sécurité en particulier concernant les risques incendie et les risques d’origine électrique;
7) Le candidat s’engage à prendre toutes les dispositions pour que son personnel intervenant sur site, soit à même de comprendre et respecter les prescriptions de sécurité et de radioprotection, ainsi que les signaux d’alarme, exprimés en français;
8) Compte-tenu des modalités de gestion contractuelle envisagées dans l’exécution du marché, le candidat accepte d’utiliser des méthodes et outils totalement compatibles et pouvant s’interfacer avec les méthodes et outils utilisés par EDF, à savoir:
— le logiciel de CAO PDMS (Plant Design Management System),
— l'ingénierie systèmes et l'outil PLM (Plant/Product Life Management),
— l’outil de planification Primavera P6 ou équivalent;
9) Pour chaque item ci-dessous, le candidat démontre et atteste de ses capacités matérielles et humaines. Il fournit également ses références de chantier neuf en EPCC (Engineering Procurement Construction Commissionning ou études, fabrication, montage et mise en service) dans le domaine du nucléaire, en précisant le niveau de puissance, tant sur son marché domestique qu’à l’export. Le candidat remet au titre de la réponse au présent avis de marché le schéma industriel envisagé (études, fabrication, montage, mise en service) y compris la sous-traitance de 1 rang ainsi que la convention préliminaire de groupement en cas de Groupement momentané d'entreprise (GME);
9.1) Le candidat a la capacité de concevoir, fabriquer et mettre en service un TG Set d’une puissance électrique brute supérieure à 1 750 MWe (en sortie alternateur) pour une puissance cœur de 4 614 MW thermiques (et dans les intervalles pressentis en terme de données d'entrée de la turbine à vapeur précisées dans le document «Descriptif technique des prestations»). Le candidat fournit le bilan thermo-dynamique le démontrant;
9.2) Le candidat a la capacité de coordonner un chantier de construction neuve impliquant la maîtrise d’une chaîne de sous-traitance sur le périmètre du groupe Turbo Alternateur (que ce soit pour une centrale nucléaire ou non nucléaire) et ses auxiliaires et/ou condenseur et GSS.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessus (critères 4 à 8 et 1 à 3 le cas échéant); il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés (critères 1 à 3 le cas échéant) et l'intégralité des documents demandés (critère 9).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
L’entité adjudicatrice vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
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Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie financière à 1 demande et/ou une garantie maison-mère (en particulier si le critère du § III.1.2) est atteint via la maison-mère) pourront être...”
Dépôts et garanties exigés
Une garantie financière à 1 demande et/ou une garantie maison-mère (en particulier si le critère du § III.1.2) est atteint via la maison-mère) pourront être requises lors de l'attribution du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres.
Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Le turbinier (fabricant direct ou structure locale) sera impérativement membre du groupement et solidaire des autres membres.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
“Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique et impérativement dans le...”
Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique et impérativement dans le portail achats EDF, à travers la demande d’information n RFx_072798, dont l'accès lui sera fourni sur demande auprès du correspondant précisé au paragraphe I.1).
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 151-373645 (2019-08-02)
Rectificatif (2019-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Vincent Desmet/Fabien Seyfried (fabien.seyfried@edf.fr — +33 218375114)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études, fourniture et montage des TG SET [cf. II.1.4)] pour le programme EPR2
NM 3011”
Brève description:
“La procédure d'achat a pour objet les études, l’approvisionnement, le montage et la mise en service de plusieurs ensembles de TG Set (Groupe...”
Brève description
La procédure d'achat a pour objet les études, l’approvisionnement, le montage et la mise en service de plusieurs ensembles de TG Set (Groupe Turbine-Alternateur — Groupe Sécheurs-Surchauffeurs — Condenseur) et réchauffeurs R1-R2 pour le programme EPR2 en France, prévoyant 3 paires de tranches.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 151-373645
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— le candidat (ou à défaut sa maison mère) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3...”
Texte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— le candidat (ou à défaut sa maison mère) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1,
— le candidat (ou à défaut sa maison mère) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— le candidat (ou à défaut sa maison mère) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3...”
Texte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— le candidat (ou à défaut sa maison mère) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1,
— le candidat (ou à défaut sa maison mère) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 155-383818 (2019-08-08)
Informations complémentaires (2019-08-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure d'achat a pour objet les études, l’approvisionnement, le montage et la mise en service de plusieurs ensembles de TG Set (Groupe...”
Brève description
La procédure d'achat a pour objet les études, l’approvisionnement, le montage et la mise en service de plusieurs ensembles de TG Set (Groupe Turbine-Alternateur — groupe sécheurs-surchauffeurs — condenseur) et réchauffeurs R1-R2 pour le programme EPR2 en France, prévoyant 3 paires de tranches.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-04 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-11 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2019/S 166-407510 (2019-08-27)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA (Direction des Achats Groupe - DOAI Nord)
Numéro d'enregistrement national: 55208131790167
Adresse postale: Le Galion - 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Personne de contact: Direction des Achats Groupe - DOAI Nord - Philippe Puget
Téléphone: +33 672931037📞
Courrier électronique: philippe.puget@edf.fr📧
URL: https://www.edf.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études, fourniture et montage des TG SET (cf. II.1.4)) pour le programme EPR2
NM3011” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé «Descriptif technique des prestations», est disponible sur la plateforme d'achats électronique...”
Description du marché
Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé «Descriptif technique des prestations», est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information no RFx_072798.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option 1 : Pièces de rechange stratégiques
Options 2.x : Visite complète no 1 (VC1) après la 1re phase d'exploitation (une option pour chacune des tranches)” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'hypothèse à considérer concernant le lieu d'exécution est la suivante: le site visé (une paire de tranches) est un centre de production nucléaire français...”
Site principal ou lieu d'exécution
L'hypothèse à considérer concernant le lieu d'exécution est la suivante: le site visé (une paire de tranches) est un centre de production nucléaire français en exploitation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-373645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1,2
Titre:
“NM3011 - Marché d’études, de fourniture, de montage et de mise en service des GTA, condenseurs, GSS et auxiliaires pour 3 paires de tranches EPR2”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 218-575247 (2021-11-05)