Études, fourniture et mise en service de véhicules guidés autonomes (AGV) pour l'AME de Saint-Fargeau et de Vaugirard

RATP

Les prestations au titre du présent accord-cadre à bons de commande d'une durée de 36 mois, hors période de garantie, ont pour objet:
L'étude, la fourniture, la livraison, la réception par un organisme agréé, les essais, la mise en service et la maintenance pendant la période de garantie des AGV à l'AME de Saint-Fargeau et de Vaugirard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement mécanique de manutention
Numéro de référence: DHA_2019MRF14557
Brève description:
Les prestations au titre du présent accord-cadre à bons de commande d'une durée de 36 mois, hors période de garantie, ont pour objet: L'étude, la fourniture, la livraison, la réception par un organisme agréé, les essais, la mise en service et la maintenance pendant la période de garantie des AGV à l'AME de Saint-Fargeau et de Vaugirard.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement mécanique de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: herve.george@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-456092
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-506756
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation DHA_2019MRF14557 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou — d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Informations importantes: En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante: RATP/MRF/GS HA — bureau J2082 — DHA_2019MRF14557 — LAC JV24 13 rue Jules Vallès 75547 Paris Cedex 11 Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 à l’adresse suivante: RATP/MRF/GS HA — bureau J2082 — DHA_2019MRF14557 — LAC JV24 13 rue Jules Vallès 75547 Paris Cedex 11. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises obligatoirement en français. La variante sera obligatoirement accompagnée d'une offre de base conforme au DCE. Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les documents, certificats ou attestations sont produits en français. La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations au titre du présent accord-cadre à bons de commande d'une durée de 36 mois, hors période de garantie, ont pour objet:
L'étude, la fourniture, la livraison, la réception par un organisme agréé, les essais, la mise en service et la maintenance pendant la période de garantie des AGV à l'AME de Saint-Fargeau et de Vaugirard.
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
Les prestations au titre du présent accord-cadre à bons de commande d'une durée de 36 mois, hors garantie, ont pour objet:
L'étude, la fourniture, la livraison, la réception par un organisme agréé, les essais, la mise en service et la maintenance pendant la période de garantie d'AGV à l'AME de Saint-Fargeau et de Vaugirard.
L'accord-cadre se décompose comme suit:
— une tranche ferme (TF), pour l'étude, la réalisation, les essais, la réception et la mise en service pour le site de Saint-Fargeau (une estimation de 1 à 3 AGV),
— une tranche optionnelle (TO1), pour l'étude pour le site de Vaugirard en tenant compte du matériel livré au titre de la TF qui sera transféré de Saint-Fargeau vers Vaugirard,
— une tranche optionnelle (TO2), pour le transfert, la réalisation et le déploiement sur le site de Vaugirard (une estimation de 1 à 4 AGV).
Les principales prestations à réaliser sont:
— les études et les analyses de risques relatives à l'équipement y compris la fourniture de plans,
— la fourniture des AGV de leurs équipements et accessoires,
— la fourniture des interfaces postes de travail/AGV,
— les essais et la mise en service,
— la réception par un organisme agréé,
— la maintenance pendant la période de garantie,
— la formation des opérateurs et des mainteneurs RATP.
5 prestations supplémentaires éventuelles sont envisagées (estimation de 1 à 2 AGV):
— PSE1: étude de la mise en flux de la machine freins, fourniture et déploiement sur le site de Vaugirard,
— PSE2: étude de la mise en flux de préparation logistique au RDC, fourniture et déploiement sur le site de Vaugirard,
— PSE3: étude de la mise en flux du lavage pour les moteurs, fourniture et les compresseurs et déploiement sur le site de Vaugirard,
— PSE4: étude de la mise en flux des organes lourds de l’électronique (flux organes bon et mauvais), fourniture et déploiement sur le site de Vaugirard,
— PSE5: étude de la mise en flux des déchets, fourniture et déploiement sur le site de Vaugirard.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Afficher plus
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 années d'expérience).
Les candidats fourniront en outre:
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure,
— une preuve d'assurance pour risque professionnels,
— les comptes sociaux des 3 dernières années (bilans et comptes de résultat avec annexes).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel de l'estimation du marché par la RATP.
Dans la cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats devront fournir en outre:
— la liste des principales fournitures en relation avec l'objet du présent avis de marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les solutions techniques qu’ils auront déjà réalisées par le passé interagissant avec diverses interfaces telles que les monte charges, les Systèmes de sécurité incendie (SSI), équipements industriels (portes automatiques, systèmes de lavage)…,
— des exemples de solutions de systèmes de pilotage et de supervision centralisés qu’ils auront réalisés,
— la description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
— la présentation de l'organisation de l'assurance qualité dans l'entreprise,
— la présentation du système de management de la qualité mis en place avec les coordonnées de l'organisme de certification et les copies des certificats,
— les qualifications et/ou les certifications (nationales et internationales) ou équivalent,
— les démarches entreprises en matière de responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(des) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Afficher plus
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant HT du marché est prévue. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres de la RATP.
Prix fermes.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Afficher plus
Il est précisé qu'un candidat peut se présenter en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un seul groupement. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire, si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions d'exécution du contrat:
La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 36 mois à compter de la date de signature du marché.
Par durée du marché, on entend la période pendant laquelle peuvent être notifiés au titulaire des Ordres de livraisons et services (OLS), quelle que soit la date d'achèvement des prestations correspondantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Hervé George
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation DHA_2019MRF14557 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
Afficher plus
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Afficher plus
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante:
Afficher plus
RATP/MRF/GS HA — bureau J2082 — DHA_2019MRF14557 — LAC JV24
13 rue Jules Vallès
75547 Paris Cedex 11
Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 à l’adresse suivante:
75547 Paris Cedex 11.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises obligatoirement en français. La variante sera obligatoirement accompagnée d'une offre de base conforme au DCE. Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les documents, certificats ou attestations sont produits en français.
Afficher plus
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 187-456092 (2019-09-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Machines industrielles Matériel de levage et de manutention et... Matériel de levage et de manutention Machines de levage, manutention,... Équipement mécanique de manutention