Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études et travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques (30 lots financiers)”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Études et travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques (30 lots financiers).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 192 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Études et travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une première période à compter du 1.1.2020 et jusqu'au 31.12.2020.
Il pourra être reconduit 3 fois de la manière suivante:
—...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une première période à compter du 1.1.2020 et jusqu'au 31.12.2020.
Il pourra être reconduit 3 fois de la manière suivante:
— 2 période: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 3 période: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 4 période: du 1.1.2023 au 31.12.2023.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Études et travaux sur les réseaux électriques, éclairage public, communications électroniques.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
2️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
2️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
2️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
2️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
3️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC1 ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-11-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contours de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif, avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel devant le tribunal administratif, avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— recours en référé contractuel devant le tribunal administratif, après la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code,
— recours en contestation de la validité du contrat, devant le tribunal administratif, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 118-288688 (2019-06-18)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Volet technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Hygiène, sécurité et protection de la santé
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Hygiène/sécurité et protection de la santé
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-288688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Études et travaux sur les réseaux électriques, éclairage public et communications électroniques”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: GTIE Armorique
Adresse postale: BP 30214
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29804
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Infra Bretagne
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29196
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue Paul Sabatier — ZI de Kernévez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: GT Cornouaille
Adresse postale: ZI de Kersalé
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Le du tp
Adresse postale: La Vallée
Commune postale: Châtelaudre
Code postal: 22170
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Stepp
Adresse postale: ZA de la Tannerie
Commune postale: Lampaul-Guimiliau
Code postal: 29400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Maine Bretagne
Adresse postale: ZI de Keriven — 19 bis rue M. Berthelot
Commune postale: Saint-Martin-des-Champs
Code postal: 29600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Atlantique
Adresse postale: ZA de Mescoden — 7 rue G. Guynemer
Commune postale: Ploudaniel
Code postal: 29260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Réseaux Sud Bretagne
Adresse postale: 17 rue Jacques Auriol — Kervidanou 1
Commune postale: Quimperlé
Code postal: 29300
Nom: Tpes
Adresse postale: ZA de Menez Bos
Commune postale: Saint-Ségal
Code postal: 29590
Nom: Allez et Cie
Adresse postale: 3 impasse Galilée — CS 50336
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22403
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: Reso
Adresse postale: ZI de Ty er Douar
Commune postale: Baud
Code postal: 56150
Région: Morbihan🏙️
Nom: Vezie
Adresse postale: ZA de la Métairie
Commune postale: Montreuil-le-Gast
Code postal: 35520
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Nom: Bage Télécoms
Adresse postale: ZA de la Fonterie — 5 impasse des Cordonniers
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Nom et adresse du contractant
Nom: Sturno
Adresse postale: 14 rue des Grèves — CS 20707
Commune postale: Avranches Cedex 7
Code postal: 50307
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Energies et Services
Adresse postale: ZAC de Kergaradec — 12 rue F. Forest
Code postal: 29802
Nom: Axione
Adresse postale: 130-132 bd Camélinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Nom et adresse du contractant
Nom: Ers
Adresse postale: 1 bd du Trieux
Commune postale: Pacé
Code postal: 35740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: PA de Kerloudan — rue de Cornouaille
Commune postale: Ploemeur
Code postal: 56270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2019/S 207-503696 (2019-10-22)