Études ergonomiques des postes de travail d'agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Région Occitanie

Études ergonomiques des postes de travail d'agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hébergement et de bureau › Services relatifs à l'environnement de travail

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement de travail
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09, Hôtel de Région
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313537
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Études ergonomiques des postes de travail d'agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée du site de Toulouse.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Études ergonomiques des postes de travail d'agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée site de Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie Pyrénées Méditerranée
Adresse postale: https://marchespublics.laregion.fr/
Commune postale: http://www.laregion.fr/
Code postal: 31400
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019-ETU-0601.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Source: OJS 2019/S 128-313537 (2019-07-01)

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