Étude ou fourniture de protections respiratoires filtrantes autonomes autorisant l'hydratation et la communication

EDF SA direction des achats Groupe — agence tertiaire Ouest

Fourniture (si équipement existant), ou étude et développement (jusqu'à la fourniture d'un prototype finalisé prêt à certification), d'équipements autonomes de protections respiratoires filtrant (contre les aérosols, l'iode sous forme de gaz, les risques chimiques...), permettant une protection d'une durée minimale de 8 heures, la communication orale et téléphonique, l'hydratation du porteur, et garantissant un facteur de protection nominal minimum de 2000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.

Qui ?

• EDF SA direction des achats Groupe — agence tertiaire Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement individuel et de soutien › Équipement individuel

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement individuel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement individuel 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement individuel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — agence tertiaire ouest
Adresse postale: 65 rue de la Perverie, BP 42408
Code postal: 44324
Commune postale: Nantes Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: sylvain.viaud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240674096 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-548245
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le marché est prévu pour 5 + 2 années à partir du 1.1.2021 mais le gros des fournitures est attendu la première année du contrat. La durée est plus longue en cas de besoins ultérieurs complémentaires. Des tests au porter se feront entre mars et juin 2020, les candidats retenus seront invités (par des commandes le cas échéants) à transmettre leurs équipements et prototypes courant mars 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de fournir, ou de de développer le cas échéant (jusqu'à la fourniture d'un prototype finalisé prêt à certification), des équipements autonomes de protections respiratoires filtrant (contre les aérosols, l'iode sous forme de gaz, les risques chimiques...), permettant une protection d'une durée minimale de 8 heures, la communication orale et téléphonique, l'hydratation du porteur, et garantissant un facteur de protection nominal minimum de 2000. Un changement de filtre (ou équivalent) pourra être possible pendant la durée de port, le marquage de la filtration devra être conforme à l’ED6106 de l’INRS. Le port permet un brassage et un renouvellement de l'air suffisant tel que le taux de CO2 reste inférieur à 1 % (en volume) à l'intérieur de l’appareil à tous les débits respiratoires. Le port de l’appareil doit être confortable autant que possible pour l’agent, notamment ne pas entraîner de maux de tête du fait de son port pendant une durée continue de 8 heures.

L’appareil de protection des voies respiratoires doit répondre à la définition de l'Équipement de protection individuelle (EPI) de catégorie III selon le règlement UE 2016/425 du Parlement européen et du conseil du 9.3.2016. Les procédures de certification de conformité sont celles définies dans le code du travail. À ce titre, un certificat CE de type, délivré par un organisme notifié, atteste que les exigences réglementaires sont respectées. Ce produit est homologué par ce même organisme sur la base du dossier technique du produit intégrant a minima les spécifications énoncées dans le présent cahier des charges. La quantité estimée est indiquée dans le cahier des charges, elle est de l'ordre de 300 appareils et pourrait aller jusqu'à environ 600 appareils (donnée indicative sans engagement).

Durée de l'accord: 84 jours
Description des options: Options de durée uniquement.
Informations complémentaires:

Des tests au porter se feront entre mars et juin 2020, les candidats retenus seront invités (par des commandes le cas échéants) à transmettre leurs équipements et prototypes courant mars 2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats sont fabricants ou distributeurs d'équipements de protection respiratoires (liste longue)

Ne seront retenus parmi eux (liste courte), que ceux qui:

— cas 1 — possèdent un EPI qui répond au besoin exprimé ou

— cas 2 — s'engagent à développer un EPI en réponse au besoin exprimé (jusqu'à la phase prêt à certification) pour le mois de mars 2020 (les test au porter sont prévus de mars à juin 2020).

Dans le cas 1, fournir la (les) fiche(s) technique(s) de(s) EPI concernés.

Dans le cas 2, fournir un courrier d'engagement à développer et fournir avant le 15.3.2020 un prototype d'EPI en réponse au besoin exprimé finalisé prêt à être certifié.

Fourni

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF Direction des achats groupe — agence tertiaire ouest — M. Viaud
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº rfx_079799 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 223-548245 (2019-11-14)

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