Étude, fourniture et maintien en condition opérationnelle de plateformes billettiques embarquées à bord de matériels roulants (Bus, cars et tramways)

Comutitres

Le présent accord-cadre à bons de commande sera passé avec un seul titulaire, avec un minimum (en quantité) et sans maximum, conformément aux articles aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Île-de-France Mobilités (nom d'usage du syndicat des transports d'Île-de-France) et comutitres sont associés pour la passation d'un accord-cadre d'acquisition des équipements embarqués, dans le cadre d'un groupement de commandes dont Comutitres est coordonnateur.
Comutitres est également mandaté par ses membres. Comutitres représente donc à la fois ses membres et Île-de-France Mobilités dans le cadre de la passation du présent accord-cadre qui concerne l'étude et la fourniture de Plate-formes billettiques embarquées (PFE) pour l'ensemble des réseaux de surface d'Île-de-France, soit, à titre indicatif, environ 11 000 bus et cars, 390 tramways et 160 dépôts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conduent business solutions (France) SAS
• Flowbird SAS

Qui ?

• Comutitres

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques › Équipement électromécanique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électromécanique
Numéro de référence: Plateformes billettiques embarquees
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande sera passé avec un seul titulaire, avec un minimum (en quantité) et sans maximum, conformément aux articles aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Île-de-France Mobilités (nom d'usage du syndicat des transports d'Île-de-France) et comutitres sont associés pour la passation d'un accord-cadre d'acquisition des équipements embarqués, dans le cadre d'un groupement de commandes dont Comutitres est coordonnateur. Comutitres est également mandaté par ses membres. Comutitres représente donc à la fois ses membres et Île-de-France Mobilités dans le cadre de la passation du présent accord-cadre qui concerne l'étude et la fourniture de Plate-formes billettiques embarquées (PFE) pour l'ensemble des réseaux de surface d'Île-de-France, soit, à titre indicatif, environ 11 000 bus et cars, 390 tramways et 160 dépôts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électromécanique 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement électromécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.comutitres.fr 🌏
Courrier électronique: achats@comutitres.fr 📧
Téléphone: +33 156950940 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TZS7IxS23V 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TZS7IxS23V 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-325380
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-309118
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La présente consultation fait suite à une précédente qui a été déclarée sans suite. Comutitres a un rôle de centrale d'achats pour le compte de ses membres au sens des articles L. 2113-2 et suivants du code de la commande publique. Comutitres pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) mis à disposition est un projet de DCE, susceptible d'être modifié.le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TZS7IxS23V En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 892232120 ou depuis l'étranger au +33 892232120 ou via www.achatpublic.com Horaires de la hotline: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:30. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception sur la plate-forme. L'offre qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, — ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, le GIE Comutitres ne pourra être tenu pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde ou remise au GIE Comutitres contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 à GIE Comutitres service achats, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l'offre devront être remises en français ou une version traduite.

Informations complémentaires

La présente consultation fait suite à une précédente qui a été déclarée sans suite. Comutitres a un rôle de centrale d'achats pour le compte de ses membres au sens des articles L. 2113-2 et suivants du code de la commande publique. Comutitres pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) mis à disposition est un projet de DCE, susceptible d'être modifié.le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TZS7IxS23V En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 892232120 ou depuis l'étranger au +33 892232120 ou via www.achatpublic.com Horaires de la hotline: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:30. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception sur la plate-forme. L'offre qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, le GIE Comutitres ne pourra être tenu pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde ou remise au GIE Comutitres contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 à GIE Comutitres service achats, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l'offre devront être remises en français ou une version traduite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Comutitres est également mandaté par ses membres. Comutitres représente donc à la fois ses membres et Île-de-France Mobilités dans le cadre de la passation du présent accord-cadre qui concerne l'étude et la fourniture de Plate-formes billettiques embarquées (PFE) pour l'ensemble des réseaux de surface d'Île-de-France, soit, à titre indicatif, environ 11 000 bus et cars, 390 tramways et 160 dépôts.

Valeur totale estimée: 162 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande d'étude, fourniture et maintien en condition opérationnelle de plate-formes billettiques embarquées à bord de matériels roulants (bus, cars et tramways) qui sera passé avec un seul titulaire, avec un minimum (en quantité) et sans maximum, conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

Cet accord-cadre s'inscrit dans un projet de plus grande envergure qui sera complété par un marché d'étude et de maintenance applicative des applicatifs métiers «Logiciel système embarqué» et leur intégration sur les équipements de la plate-forme embarquée. En outre, la plate-forme embarquée pourra faire l'objet, suite à sa mise en service, d'évolutions liées au programme de modernisation de la billettique en Île-de-France.

Deux phases distinctes sont prévues dans l'intervention du titulaire: 1

communication avec le sol. Les équipements au sol suivants peuvent être ajoutés: les éléments de communication avec le bord déployés dans les dépôts, les bancs de maintenance et de validation. Cette liste est non exhaustive. Les prestations couvrent l'étude et la fourniture du matériel et de la couche d'abstraction logicielle propre à accueillir les futurs applicatifs métiers (note: ces derniers ne font pas partie du périmètre de ce marché). Les

prestations attendues couvrent le cycle de vie de systèmes matériels et logiciels: conception, fabrication, intégration, vérification, validation et qualification (hors applicatifs métiers), assistance (lors des phases d'intégration des applicatifs métiers, d'installation, de mise en service). Des prestations additionnelles pourront être commandées: formation, maintenance applicative, études d'implantation (réseaux sans fils dans les dépôts, d'implantation des équipements dans les véhicules), contrat MCO, installation des équipements,

Prestations de stockage avant livraison. Cette liste n'est pas exhaustive. Il est à noter que ce nouveau système entraîne la disparition de l'usage du ticket magnétique à bord des bus et tramways.

Pour la durée totale de l'accord-cadre, les quantités minimales à livrer sont: 4 740 valideurs sans contact, 1 250 ensembles périphériques de vente complets, 1 250 unités centrales embarquées, 1 500 nœuds réseaux embarqués, 1 250 éléments de communication avec le sol, 30 éléments de communication avec le bord, 15 bancs de maintenance et de validation au total. L'engagement du groupement porte uniquement sur cette quantité minimale. À titre indicatif, pour la durée totale de l'accord-cadre, les principales quantités estimées sont les suivantes: 50 000 valideurs sans contact, 8 500 ensembles périphériques de vente complets, 6 200 imprimantes, 8 600 unités centrales embarquées, 14 000 nœuds réseaux embarqués, 8 300 éléments de communication avec le sol, 210 éléments de communication avec le bord et 150 bancs de maintenance et de validation. Ces volumes estimés sont communiqués à titre informatif. Il s'agit des volumes estimés couvrant l'ensemble des besoins de l'Île-de-France, tant pour les transporteurs actuels que d'éventuels nouveaux transporteurs, et sur le périmètre d'exploitation en cours et à venir. Comutitres coordonnateur du groupement de commandes et mandataire de ses membres, veillera à la coordination des prestations rendues à l'ensemble des acheteurs et s'assurera du respect par ses derniers de leurs engagements contractuels.

Valeur estimée hors TVA: 162 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra

fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME),

— le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),

— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,

— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— les candidats devront présenter la structure de la société (filiales, actionnaires ....).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant annuel du marché estimé à 16 500 000 EUR par Comutitres.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-après:

1) Une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la durée, la date, les volumes traités ainsi que le nom du client avec les coordonnées d'un interlocuteur;

2) Une déclaration indiquant les moyens du candidat: une description de l'outillage, du matériel et d'équipement technique dont le candidat disposera et la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

3) L'organisation générale de l'entreprise: une déclaration indiquant l'organisation de l'entreprise et les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatif de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables, feront l'objet d'une analyse financière et d'une notation technique selon ces 3 critères suivants:

— critère n

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque bon de commande émis, une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du bon de commande pourra être effectuée, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont révisables annuellement à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre. Le paiement s'effectue par virement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement et selon d'éventuelles autres conditions fixées au dossier de consultation pour les autres entités passant commandes. Les paiements sont effectués par virement bancaire. Comutitres est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec Île-de-France Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-de-France.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire.

Un opérateur économique ne peut pas répondre à la présente consultation en tant que membre de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Comutitres se réserve la possibilité de

transformer la forme juridique du groupement sous la forme solidaire s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les 3 critères suivants:

— critère n

Les candidats ayant obtenu une note technique strictement inférieure à 10/20 ne sont pas retenus pour le classement. À l'issue du classement effectué selon les critères ci-dessus, les 5 meilleurs candidats seront admis à présenter une offre.

Justification de l’accord-cadre:

La durée de 10 ans permet d'amortir la phase de prototypage, envisagée sur 2 ans, sur une période d'approvisionnement de 8 ans. Cette période est elle-même divisée en 2, une période de déploiement sur l'ensemble du parc (11 000 véhicules) et une période de maintien en condition opérationnelle nécessitant la mise en place de structures dédiées par le titulaire du marché

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports d'Île-de-France ('Île-de-France Mobilités)
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TZS7IxS23V 🌏
Courrier électronique: contact@iledefrance-mobilites.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TZS7IxS23V 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) mis à disposition est un projet de DCE, susceptible d'être modifié.le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TZS7IxS23V En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 892232120 ou depuis l'étranger au +33 892232120 ou via www.achatpublic.com Horaires de la hotline: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:30. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception sur la plate-forme. L'offre qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, le GIE Comutitres ne pourra être tenu pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde ou remise au GIE Comutitres contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 à GIE Comutitres service achats, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l'offre devront être remises en français ou une version traduite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 132-325380 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande sera passé avec un seul titulaire, avec un minimum (en quantité) et sans maximum, conformément aux articles aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Île-de-France Mobilités (nom d'usage du syndicat des transports d'Île-de-France) et Comutitres sont associés pour la passation d'un accord-cadre d'acquisition des équipements embarqués, dans le cadre d'un groupement de commandes dont Comutitres est coordonnateur. Comutitres est également mandaté par ses membres. Comutitres représente donc à la fois ses membres et Île-de-France Mobilités dans le cadre de la passation du présent accord-cadre qui concerne l'étude et la fourniture de plate-formes billettiques embarquées (PFE) pour l'ensemble des réseaux de surface d'Île-de-France, soit, à titre indicatif, environ 11 000 bus et cars, 390 tramways et 160 dépôts.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Comutitres
Contact
Courrier électronique: o.michel@comutitres.fr 📧
Fax: +33 156952234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591919
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-325380
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande d'étude, fourniture et maintien en condition opérationnelle de plateformes billettiques embarquées à bord de matériels roulants (bus, cars et tramways) qui sera passé avec un seul titulaire, avec un minimum (en quantité) et sans maximum, conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Cet accord-cadre s'inscrit dans un projet de plus grande envergure qui sera complété par un marché d'étude et de maintenance applicative des applicatifs métiers «Logiciel système embarqué» et leur intégration sur les équipements de la plate-forme embarquée. En outre, la plate-forme embarquée pourra faire l'objet, suite à sa mise en service, d'évolutions liées au programme de modernisation de la billettique en Île-de-France. Deux phases distinctes sont prévues dans l'intervention du titulaire: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Conduent Business Solutions (France) SAS
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Nom: Flowbird SAS
Commune postale: Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports d'Île-de-France (Île-de-France Mobilités)
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Contact
Point de contact: Services des achats
Adresse Internet: www.comutitres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GIE Comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Source: OJS 2020/S 239-591919 (2020-12-03)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande sera passé avec un seul titulaire, avec un minimum (en quantité) et sans maximum, conformément aux articles aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Île-de-France Mobilités (nom d'usage du syndicat des transports d'Île-de France) et Comutitres sont associés pour la passation d'un accord-cadre d'acquisition des équipements embarqués, dans le cadre d'un groupement de commandes dont Comutitres est coordonnateur. Comutitres est également mandaté par ses membres. Comutitres représente donc à la fois ses membres et Île-de-France Mobilités dans le cadre de la passation du présent accord-cadre qui concerne l'étude et la fourniture de Plate-formes billettiques embarquées (PFE) pour l'ensemble des réseaux de surface d'Île-de-France, soit, à titre indicatif, environ 11 000 bus et cars, 390 tramways et 160 dépôts.

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591922

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande d'étude, fourniture et maintien en condition opérationnelle de plateformes billettiques embarquées à bord de matériels roulants (bus, cars et tramways) qui sera passé avec un seul titulaire, avec un minimum (en quantité) et sans maximum, conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Cet accord-cadre s'inscrit dans un projet de plus grande envergure qui sera complété par un marché d'étude et de maintenance applicative des applicatifs métiers «logiciel système embarqué» et leur intégration sur les équipements de la plate-forme embarquée. En outre, la plate-forme embarquée pourra faire l'objet, suite à sa mise en service, d'évolutions liées au programme de modernisation de la billettique en Île-de-France. Deux phases distinctes sont prévues dans l'intervention du titulaire: 1

Description des options:

Description des options: Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Nom: Conduent business solutions (France) SAS

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TZS7IxS23V 🌏
Source: OJS 2020/S 239-591922 (2020-12-03)

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