Étude, fourniture et maintien en condition opérationnelle de plateformes billettiques embarquées à bord de matériels roulants (Bus, cars et tramways)

Comutitres

Le présent accord-cadre à bons de commande sera passé avec un seul titulaire, avec un minimum (en quantité) et sans maximum, conformément aux articles aux articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Île-de-France Mobilités (nom d'usage du syndicat des transports d'Île-de-France) et comutitres sont associés pour la passation d'un accord-cadre d'acquisition des équipements embarqués, dans le cadre d'un groupement de commandes dont Comutitres est coordonnateur.
Comutitres est également mandaté par ses membres. Comutitres représente donc à la fois ses membres et Île-de-France Mobilités dans le cadre de la passation du présent accord-cadre qui concerne l'étude et la fourniture de Plate-formes billettiques embarquées (PFE) pour l'ensemble des réseaux de surface d'Île-de-France, soit, à titre indicatif, environ 11 000 bus et cars, 390 tramways et 160 dépôts.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-08 Avis de marché
2020-12-03 Avis d'attribution de marché
2020-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats
Téléphone: +33 156950940 📞
Courrier électronique: achats@comutitres.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.comutitres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TZS7IxS23V 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat des transports d'Île-de-France ('Île-de-France Mobilités)
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@iledefrance-mobilites.fr 📧
URL: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TZS7IxS23V 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TZS7IxS23V 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude, fourniture et maintien en condition opérationnelle de plateformes billettiques embarquées à bord de matériels roulants (Bus, cars et...”    Afficher plus
Produits/services: Équipement électromécanique 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande sera passé avec un seul titulaire, avec un minimum (en quantité) et sans maximum, conformément aux articles aux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 162 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement électromécanique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande d'étude, fourniture et maintien en condition opérationnelle de plate-formes billettiques embarquées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant annuel du marché estimé à 16 500 000 EUR par Comutitres.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Pour chaque bon de commande émis, une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du bon de commande pourra être effectuée, selon les modalités prévues dans...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont révisables annuellement à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre. Le paiement s'effectue...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de 10 ans permet d'amortir la phase de prototypage, envisagée sur 2 ans, sur une période d'approvisionnement de 8 ans. Cette période est elle-même...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 149-309118
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“La présente consultation fait suite à une précédente qui a été déclarée sans suite. Comutitres a un rôle de centrale d'achats pour le compte de ses membres...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 132-325380 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Comutitres
Personne de contact: Services des achats
Courrier électronique: o.michel@comutitres.fr 📧
Fax: +33 156952234 📠
Région: France 🏙️
URL: www.comutitres.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat des transports d'Île-de-France (Île-de-France Mobilités)
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude, fourniture et maintien en condition opérationnelle de plateformes billettiques embarquées à bord de matériels roulants (bus, cars et...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande sera passé avec un seul titulaire, avec un minimum (en quantité) et sans maximum, conformément aux articles aux...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande d'étude, fourniture et maintien en condition opérationnelle de plateformes billettiques embarquées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-325380

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019/S 132-325380
Titre:
“Étude, fourniture et maintien en condition opérationnelle de plateformes billettiques embarquées à bord de matériels roulants (bus, cars et tramways)”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Conduent Business Solutions (France) SAS
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Flowbird SAS
Commune postale: Paris

Informations complémentaires
Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GIE Comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 239-591919 (2020-12-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TZS7IxS23V 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande sera passé avec un seul titulaire, avec un minimum (en quantité) et sans maximum, conformément aux articles aux...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande d'étude, fourniture et maintien en condition opérationnelle de plateformes billettiques embarquées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Informations sur les options
Description des options:
“Description des options: Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du présent accord-cadre...”    Afficher plus

Attribution du marché
Titre:
“Étude, fourniture et maintien en condition opérationnelle de plateformes billettiques embarquées à bord de matériels roulants (Bus, cars et tramways)”
Nom et adresse du contractant
Nom: Conduent business solutions (France) SAS
Source: OJS 2020/S 239-591922 (2020-12-03)