Étude et réalisation des objectifs SOI et SMO du DP8 | Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Date	Document
2019-04-29	Avis de marché

Description du marché

Les prestations se décomposent comme suit:
— une part ferme:
—— poste 1: étude,
— une part conditionnelle:
—— poste 2 (condition 1): approvisionnement des verres,
—— poste 3 (condition 2): mise aux fontes des verres,
—— poste 4 (condition 3): réalisation des objectifs, plaques et outillages, comprenant:
——— poste 4.1: objectifs SOI Temporel,
——— poste 4.2: plaque fibrée 43 points associée à l’objectif SOI Temporel,
——— poste 4.3: objectifs SOI Imagerie,
——— poste 4.4: objectifs SOI Energie,
——— poste 4.5: objectifs SMO Temporel,
——— poste 4.6: structure optomécanique associée à l’objectif SMO Temporel,
——— poste 4.7: objectifs SMO Imagerie et Energie – objectif «objet» et «image»,
——— poste 4.8: objectif SMO Energie – objectif «imagerie de pupille»,
——— poste 4.9: outillage disque d’alignement,
——— poste 4.10: outillage miroir plan,
——— poste 4.11: outillage miroir concave,
——— poste 4.12: fibre outillage entrée SMO Temporel 1,
——— poste 4.13: fibre outillage sortie SMO Temporel 1,
——— poste 4.14: fibre outillage entrée SMO Temporel 2,
——— poste 4.15: fibre outillage sortie SMO Temporel 2.

Liste et brève description des conditions

1) Présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

— un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres: les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
— une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années dans le domaine objet du cahier des charges,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— la description de l'outillage matériel et de l'équipement technique détenu par le soumissionnaire et nécessaire à la réalisation des prestations,
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.