Étude et réalisation d’un laser de pompe impulsionnel à 532 nm, dit «système laser de pompe Pilaf» | Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Date	Document
2019-05-13	Avis de marché

Brève description

Approvisionnement et installation d’un système laser de pompe impulsionnel à 532 nm, avec 2 largeurs d’impulsions possibles: 2 ns et 5 ns, et un niveau d’énergie de 1 J/ns.
Ce système laser est destiné à réaliser le pompage de 2 étages d’un système d’amplification optique paramétrique d’une impulsion étirée spectralement. Dans ce type d’amplification, les caractéristiques du laser de pompe sont critiques car elles se répercutent sur le signal. C’est pourquoi une attention particulière sera portée à l’obtention des spécifications du faisceau laser de pompe.

Description du marché

Le marché comprend les différentes phases nécessaires à la livraison et l’installation du laser de pompe sur site, à savoir: étude, approvisionnement, réalisation, tests et calibration, qualification, installation du laser et de ses servitudes, et formation du personnel CEA.

Liste et brève description des conditions

Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat et, le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant a minima:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait Kbis ou équivalent,
— une attestation d’assurance en cours de validité pour chaque candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses cotraitants et/ou sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— capacité technique à fournir le système de pompe impulsionnel à 532 nm,
— compétences et moyens.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
— les moyens humains,
— les moyens matériels,
— l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir sur les domaines objet du présent avis de marché, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

1) mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr);
2) remise des candidatures:
Les candidatures sont remises par voie électronique.
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréées. La signature électronique est requise,
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours voire plusieurs semaines,
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: la candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
3) remise des offres:
S’agissant de la phase de «Candidatures» de la procédure concurrentielle avec négociation, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade de la procédure. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.