Étude et fourniture de tramways à roulement fer destinés principalement à la ligne T1

RATP

Cet accord-cadre à tranches et à commandes concerne l'étude et la fourniture de tramways à roulement fer de longueur d'environ 33 m et d'une largeur d'environ 2,40 m destinés à circuler principalement sur la ligne T1 et ses prolongements, ou d'autres lignes le cas échéant, ainsi que l'ensemble des prestations associées, notamment le soutien logistique et la garantie des matériels roulants.
Ce marché à tranche comporte une tranche ferme correspondant au minimum du marché et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle comporte un engagement maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Voitures de chemin de fer et de tramway, trolleybus › Voitures de tramway

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures de tramway
Numéro de référence: DHA_2019MRF14299
Brève description:

Cet accord-cadre à tranches et à commandes concerne l'étude et la fourniture de tramways à roulement fer de longueur d'environ 33 m et d'une largeur d'environ 2,40 m destinés à circuler principalement sur la ligne T1 et ses prolongements, ou d'autres lignes le cas échéant, ainsi que l'ensemble des prestations associées, notamment le soutien logistique et la garantie des matériels roulants. Ce marché à tranche comporte une tranche ferme correspondant au minimum du marché et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle comporte un engagement maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures de tramway 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.valet@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 612622738 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306909
Se réfère à l'avis: 2014/S 015-023458
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Dans le cadre de ce marché, le candidat a la possibilité de travailler en cotraitance ou en sous-traitance avec une entreprise du secteur protégé et adapté (EA, ESAT) ou de l’insertion par l’activité économique (EI, ETTi, AI, ACI). Les modalités de jugement de ces éléments seront indiquées dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché à tranche comporte une tranche ferme correspondant au minimum du marché et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle comporte un engagement maximum.

L’accord-cadre à tranches et à commandes concerne l'étude et la fourniture de 120 tramways au maximum et les prestations associées, qui sont réparties en 2 tranches à bons de commandes:

une tranche ferme (TF) comprenant:

— les études des Tramways ainsi que l’ensemble des prestations associées,

— la fourniture de 37 Tramways commandées ainsi que l’ensemble des prestations associées.

La tranche ferme fera l’objet d’un ou plusieurs Ordres de livraison et de service (OLS).

Une tranche optionnelle (TO1) de 83 tramways, qui peut faire l’objet d’un ou plusieurs ordres de livraison et de service (OLS).

En prestations supplémentaires éventuelles (PSE), la RATP se réserve le droit de commander tout ou partie des fonctionnalités suivantes à chaque OLS:

— PSE1: dispositif d’anti-entraînement voyageur au sens de la norme EN 14752 «Systèmes d'accès latéraux pour matériel roulant»,

— PSE2: dispositif numérique des supports d’informations commerciales, culturelles et institutionnelles,

— PSE3: dispositif d’aide à la conduite permettant de capter les risques de collision notamment avec les piétons et les véhicules,

— PSE4: dispositif d’aide à la conduite permettant de contrôler la vitesse du tramway et/ou le franchissement de signaux,

— PSE5: dispositif de comble lacune aux portes d’extrémité ou sur la totalité des portes,

— PSE6: fourniture par le titulaire d’une liaison de communication bord/sol haut débit et normalisée (Wifi et xG) en lieu et place de celle fournie par la RATP (STI).

Durée de l'accord: 180 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

Les modalités de jugement de ces éléments seront indiquées dans le DCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution de l’accord-cadre à tranches et à commandes par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel de l’accord-cadre à tranches et à commandes estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1) une liste des principales livraisons effectuées au cours des 5 dernières années, pour la fourniture de matériels ferroviaires de transport urbain de type tramways et des sous-ensembles principaux ferroviaires (bogies, caisses, équipements de traction, l’informatique embarquée) en indiquant les quantités (en commande, livrés), les dates (dates de contrat, plannings de livraison, dates de mise en service) et le destinataire public ou privé (ville, exploitant). À ce titre, il sera précisé les caractéristiques (dimensions, capacités, performances traction/freinage, fiabilité) et les caractéristiques des lignes où ils sont exploités (longueur, vitesse commerciale).

2) des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures déjà livrées illustrant des exemples de design dans les domaines du transport public ferroviaire, du design produit, de l’aménagement d’intérieurs (éclairage, matériaux, ambiance colorés) et ses compétences dans le domaine de la lumière et de la couleur, en précisant les clients et/ou marchés;

3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années, en décrivant de manière générale, notamment son organisation et ses ressources d’ingénierie permettant de démontrer sa capacité à la tenue de la cadence de livraison;

4) l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat applique lors de l'exécution d'un marché public, notamment une description de la politique environnementale mise en œuvre dans l'entreprise en conformité avec la norme ISO14000 ou équivalent;

5) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre à tranches et à commandes, notamment ses infrastructures et installations industrielles (voie d’essais, alimentation en énergie traction notamment), les sites où il est prévu de réaliser les prestations, ses moyens industriels et techniques démontrant sa capacité à réaliser des essais statiques sous tension, mise au point, et essais dynamiques dans le cadre de la capacité de tenue de la cadence et de capacité de mise au point des matériels ainsi qu’un descriptif du soutien logistique au niveau matériel roulant usuellement proposé en donnant des exemples d'application, en précisant le descriptif de l'organisation retenue, le référentiel documentaire utilisé, le client et/ou marché.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des garanties bancaires à 1

L’accord-cadre prévoit une retenue de garantie au taux de 5 % du montant de chaque élément.

Cette retenue de garantie est restituée à l'expiration du délai de garantie de chaque élément.

Les précisions sur ces cautionnements et garanties demandées par le groupement de commande seront apportées dans les documents de la consultation.

La durée de garantie générale de chaque tramway est de 24 mois. Les durées des garanties particulières sont spécifiées dans le cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: sur ressources propres et extérieures publiques de l'autorité organisatrice Île-de-France Mobilités.

Modalités de paiement:

Forme des prix: prix fermes pour les études, et prix révisables pour la fourniture.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel,

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution de l'accord-cadre.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés que, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

L'objet même de l’accord-cadre nécessite une durée supérieure à 8 ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'objet même de l’accord-cadre nécessite une durée supérieure à 8 ans du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Christophe Valet
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation nº DHA_2019MRF14299 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et l'heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante

RATP/GS/HA — Bureau J2082 – Lac JV24

13 rue Jules Vallès — 75011 Paris ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à11:30 à l’adresse suivante

RATP/GS/HA — Bureau J2082 — Lac JV24

13 rue Jules Vallès — 75011 Paris.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises.

Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l'offre devront être remises en français (tous les documents, certificats, attestations), le non-respect de cette disposition entraînera le rejet de la candidature/offre.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité.

Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modification ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 125-306909 (2019-06-28)

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