Étude de faisabilité pour la conception, le développement, la qualification et la potentielle mise en œuvre de l’opération de réparation des cyclones GV palier 900 MW et palier 1300 MW

EDF SA — Direction des achats groupe — ANA NT

EDF sollicite les candidats pour obtenir des solutions techniques qui pourraient répondre à notre besoin de réparation de cyclones des GV RA 47/22, RU 55/19, 51B, 51BR (900 MW) et 68/19 (1300 MW).
Pour cela, nous demandons 4 thèmes d’évaluation:
— conduite du projet,
— conception et développement de l’opération de maintenance,
— qualification des modes opératoires et de l’opération de maintenance,
— mise en œuvre de l’opération de maintenance.
Un descriptif technique, extrait du cahier des charges référencé D450719017862, des prestations à réaliser est disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFx_076353.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Générateurs de vapeur
Brève description:
EDF sollicite les candidats pour obtenir des solutions techniques qui pourraient répondre à notre besoin de réparation de cyclones des GV RA 47/22, RU 55/19, 51B, 51BR (900 MW) et 68/19 (1300 MW). Pour cela, nous demandons 4 thèmes d’évaluation: — conduite du projet, — conception et développement de l’opération de maintenance, — qualification des modes opératoires et de l’opération de maintenance, — mise en œuvre de l’opération de maintenance. Un descriptif technique, extrait du cahier des charges référencé D450719017862, des prestations à réaliser est disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFx_076353.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Générateurs de vapeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — ANA NT
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: gwenael.chollet@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-381005
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information référencée RFx_076353 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur — Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Étude de faisabilité: à la suite de cette étude de faisabilité, EDF ne s'engage pas sur la publication d'une consultation. En conséquence, nous indemnisons exceptionnellement cette Etude de faisabilité à hauteur d'un montant forfaitaire de 100 000 EUR par candidat dont le dossier d'étude répondra aux exigences fixées par EDF. Les conditions d'obtention de cette indemnisation est assujettie à l'atteinte de jalons/points d’arrêt précis, qui sont détaillés dans la note technique de contenu minimal des offres. En cas de groupement, l'indemnisation forfaitaire sera répartie entre les membres du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
EDF sollicite les candidats pour obtenir des solutions techniques qui pourraient répondre à notre besoin de réparation de cyclones des GV RA 47/22, RU 55/19, 51B, 51BR (900 MW) et 68/19 (1300 MW).
Pour cela, nous demandons 4 thèmes d’évaluation:
— conduite du projet,
— conception et développement de l’opération de maintenance,
— qualification des modes opératoires et de l’opération de maintenance,
— mise en œuvre de l’opération de maintenance.
Un descriptif technique, extrait du cahier des charges référencé D450719017862, des prestations à réaliser est disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFx_076353.
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L'étude de faisabilité a pour objectif de présenter une offre technique sur le développement d'un procédé de réparation des cyclones des GV RA 47/22, RU 55/19, 51B, 51BR (900 MW) et 68/19 (1300 MW).
Les candidats devront respecter une note technique, référencée D450719019258 — disponible sur le RFx_076353, explicitant un contenu minimal à remettre au titre de l'étude de faisabilité pour la réparation des cyclones.
À l'issue de l'analyse des résultats de l'étude de faisabilité, EDF se réserve le droit de lancer une nouvelle consultation ou de ne pas donner suite à ce besoin.
Dans le cas d'une nouvelle consultation, EDF se réserve la possibilité de consulter un ou plusieurs candidats ayant répondu à l'étude de faisabilité mais EDF s'autorise également à éventuellement étendre le panel des sociétés à consulter au-delà des actuels candidats.
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Le cahier des charges partagé lors de cette étude de faisabilité pourra être mis à jour au regard des résultats de l'étude de faisabilité puis communiqué lors d'une éventuelle prochaine consultation.
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
Nous sommes au stade de l'étude de faisabilité. Nous ne sommes donc pas en mesure d'établir les potentielles options d'un éventuel marché de développement et d'intervention.
La durée maximale du marché de développement et d'intervention réparation cyclones GV pourrait être de 8 années. Cette durée serait composée de 6 ans fermes et 1 année optionnelle renouvelable 1 fois.
L'information renseignée au § II.2.7) donne à titre indicatif la durée du marché d'étude de faisabilité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
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— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit respecter la norme NF EN ISO 9001 ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent.
Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent.
1) Le candidat doit démontrer ses capacités à réaliser des travaux, en bâtiment réacteur (habilitation en zone contrôlée), concernant le Générateur de vapeur (GV).
2) Le candidat doit démontrer ses capacités à réaliser des études de conception et de justification pour la modification d'équipement du bâtiment réacteur (REP).
3) Existence et culture sûreté déployées dans l’entreprise (cellule sûreté dans organigramme).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cette information sera précisée dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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De plus, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat doit être qualifié, ou doit assurer l'entité adjudicatrice qu'il sera qualifié d'ici le début du contrat, dans le système de qualification «Opérations gros composants», domaine «GV», sous-domaine «Changement GV».
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, selon la note EDF/UTO 85-114 selon le cas 1.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée et que les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir § capacités techniques.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — Direction des achats groupe — ANA NT — 77144 Montévrain — M. Chollet
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information référencée RFx_076353 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur — Se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Étude de faisabilité: à la suite de cette étude de faisabilité, EDF ne s'engage pas sur la publication d'une consultation. En conséquence, nous indemnisons exceptionnellement cette Etude de faisabilité à hauteur d'un montant forfaitaire de 100 000 EUR par candidat dont le dossier d'étude répondra aux exigences fixées par EDF. Les conditions d'obtention de cette indemnisation est assujettie à l'atteinte de jalons/points d’arrêt précis, qui sont détaillés dans la note technique de contenu minimal des offres. En cas de groupement, l'indemnisation forfaitaire sera répartie entre les membres du groupement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 154-381005 (2019-08-08)
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Région:
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